Cour d'appel de Nîmes, le 8 septembre 2025, n°24/00594
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt du 8 septembre 2025, la Cour d’appel de Nîmes, statuant sur appel d’un jugement du Conseil de prud’hommes d’Alès du 9 février 2024, précise l’office du juge prud’homal en présence d’un accident du travail. La formation retient l’absence de cause réelle et sérieuse d’un licenciement pour inaptitude, tout en excluant la ... Lire la suite >
