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Cour d'appel de Nîmes, le 8 septembre 2025, n°24/00594

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt du 8 septembre 2025, la Cour d’appel de Nîmes, statuant sur appel d’un jugement du Conseil de prud’hommes d’Alès du 9 février 2024, précise l’office du juge prud’homal en présence d’un accident du travail. La formation retient l’absence de cause réelle et sérieuse d’un licenciement pour inaptitude, tout en excluant la ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 8 septembre 2025, n°24/00566

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 8 septembre 2025, la formation sociale statue sur la rupture anticipée d’un CDD pour faute grave. Le litige naît dans un service éducatif, où un salarié assure l’encadrement de mineurs en difficulté. Le salarié avait été recruté du 7 juin au 7 décembre 2021 comme assistant éducatif. Après convocation ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 8 septembre 2025, n°24/00565

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 8 septembre 2025, la 5e chambre sociale infirme le jugement et retient l’absence de cause réelle et sérieuse. La décision tranche un litige né d’un licenciement économique visant un responsable billetterie, notifié en septembre 2021, après acceptation d’un contrat de sécurisation professionnelle. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 8 septembre 2025, n°24/00516

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par arrêt du 8 septembre 2025, Cour d’appel de Nîmes (5e chambre sociale), la juridiction statue sur une relation de travail nouée fin 2019, rompue début 2020 par une lettre mettant fin à une période d’essai. Le premier juge, Conseil de prud’hommes de Nîmes, 8 janvier 2024, avait rejeté l’ensemble des demandes du salarié, notamment la ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 8 septembre 2025, n°24/00512

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 8 septembre 2025, la formation sociale confirme pour l’essentiel la décision prud’homale ayant dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Le litige naît d’une alerte du médecin du travail, suivie d’une enquête interne conduite en deux temps, puis d’entretiens individuels en mars ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 8 septembre 2025, n°24/01346

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
La Cour d'appel de Nancy, 8 septembre 2025, se prononce sur le recours exercé par les assureurs de responsabilité d'un notaire à la suite d'un trop-perçu allégué dans un partage successoral. Un acte de liquidation-partage a été reçu le 27 juillet 2020. Des décomptes actualisés ont été établis le 3 septembre 2020, puis un acte rectificatif a été ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 8 septembre 2025, n°24/00542

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Cour d'appel de Nancy, troisième chambre civile section 1, 8 septembre 2025, sur appel du jugement du 19 septembre 2023 du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Verdun. Deux ex‑partenaires d'un pacte civil de solidarité, séparés depuis 2020, se trouvent en indivision sur une maison acquise en 2020. L'occupant exclusif depuis juin 2021 ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 8 septembre 2025, n°24/00788

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 8 septembre 2025, la juridiction réforme le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais du 25 janvier 2024. Le litige porte sur l’opposabilité à l’employeur d’une décision de prise en charge au titre des risques professionnels et sur la qualification d’accident du travail d’un malaise mortel ... Lire la suite >
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