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Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Contestation des infractions routières: La Cour de Cassation casse!
La cour de cassation vient de rendre une série d'arrêts qui apportent des précisions attendues dans la jurisprudence concernant les infranctions rutières ou (Rue Thiers?) mettant des limites aux procédures automatiques. Un seul commentaire: Ouf! Respect du formalisme et communication préalable de la procédure au mis en cause qui en fait la demande. ... Lire la suite >
Réforme des marchés publics
Par Amadou TALL
Qu'il vienne trancher un certain nombre de jurisprudences ou qu'il mette en place le développement progressif du champ de la dématérialisation, le décret du 17 décembre 2008 constitue bel et bien un net progrès. Ce décret portant réforme du Code des marchés publics et des deux décrets d'application de l'ordonnance n° 2005-649 relative aux marchés ... Lire la suite >
Communauté de vie
Par Amadou TALL
L'absence de communauté de vie résultant du fait que le conjoint français soit détenu ne justifie pas le refus de renouvellement du titre de séjour de l'épouse dès lors qu'elle justifie être restée en contact avec son époux pendant sa détention. C'est un hommage rendu à l'amour par correspondance et à l'idylle dans le parloir. TA, Orléans ... Lire la suite >
La diversité
Par Amadou TALL
Pour la diversité ! le président de la République ne devrait pas pouvoir faire autrement... N'est-il pas lui-même une "composante" de cette diversité... C'est, en tout cas, dans cet ordre d'idées que "le président de la République a détaillé, le 17 courant, les différentes mesures qui seront prises pour promouvoir la diversité, lors d'un discours ... Lire la suite >
Mon zami, en arrivant au commissariat, évite de saigner, tu pourrais salir!
Plaidoirie de LUIS REGO "SOS RACISME" au Tribunal des flagrants délires! Un grand moment. Souvenir, souvenir! Lire la suite >
Grande profession du droit: contribuez à la Commission DARROIS, c'est si gentiment offert!
Les réformes de la justice n'en finissent pas: quel chantier! J'ai bien peur que les doctes penseurs n'aient aucune espèce d'idée de la réalité quotidienne d'un cabinet individuel en proie aux douleurs des justiciables "d'en bas" ni de ce qu'il noment parfois: "les petits dossiers". Dans la ligne du rapport Landon, le train avance, on continue à nous ... Lire la suite >
Le sens de la détention au XXI ème siècle en France: faire de la peine un acte de justice...
Insérer les détenus est un défi, surtout si le temps de détention est un temps stérile dans lequel il ne se passe rien d'autre qu'un rejet de la sanction et de la société. Les détenus sont-ils condamnés au mieux à ne lire que de la prose extrémiste, à ne connaître qu'une spiritualité de combat qui place les bons d'un coté et les méchants de ... Lire la suite >