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Dernières publications des avocats

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transcription du divorce

Une fois le divorce devenu définitif, l'avocat doit le faire transcrire auprès du service de l'état civil de la mairie du lieu de mariage. C'est cet acte qui termine la mission de l'avocat dans le divorce proprement dit. L'officier d'état civil concerné, une fois la transcription faite, doit l'envoyer au service de l'état civil de la mairie de naissance ... Lire la suite >
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Me Darrois parle du rapport Darrois

Le rapport mais aussi de nombreuses vidéos de Me Darrois parlant des propositions de la commission et des interviews des intervenants sont sur le site de la commission. On y mesure toute la distance entre la réalité de notre profession vue par les avocats "d'en bas" et celle de la commission... Lire la suite >
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Le terme médecine n’est pas protégé par la loi.

Le titre de médecin est protégé par la loi, mais le mot médecine ne l'est pas. L’Ordre des médecins de la Moselle avait saisi le Tribunal pour exercice illégal de la médecine, dans une espèce singulière : Un praticien exerçait de la médecine chinoise, mais ne se prétendait nullement médecin. Pour le plaignant, les conditions de l’infraction ... Lire la suite >
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les enfants voyagent seuls

Lorsque les parents ne demeurent pas à proximité, la mise en place du droit de visite et d'hébergement nécessite de prévoir les modalités de déplacement des enfants. La formule usuelle des décisions est que l'un des parents devra amener ou faire amener l'enfant par une personne de confiance. Mais sur de longues distances, la difficulté ... Lire la suite >
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La poursuite du bail après abandon par le locataire

Le placement en maison de retraite peut constituer un abandon de domicile du preneur. La loi du 6 juillet 1989 énumère les cas dans lesquels le bail se poursuit au profit de l’occupant, en cas d’abandon brusque et impérieux du domicile, par le véritable locataire. Un locataire a été placé en maison de retraite par son fils, en raison de la ... Lire la suite >
Publiée entre et