7 avril 2009 sur le droit d'info : Mettre fin à une pension alimentaire
Par Brigitte BOGUCKI
C'est sur France info vers 10h45 en direct. L'émission sera mise en ligne dans les 48h. Lire la suite >
Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Commission DARROIS: Les avocats ne sont pas des notaires, mais des ingénieurs ou mieux des agents artistiques!
Vous avez le CAPA: vous pouvez être ingénieur, agent artistique, coach sportif, comptable, mais vous n'avez rien de commun avec un notaire, non ce n'est pas un poisson d'avril! Génial! Mais quelle vision peut-on avoir d'un cursus aussi long et sélectif pour devenir avocat? Alors qu'en Grande Bretagne et ailleurs en Europe la frontière entre les notaires ... Lire la suite >
Le principe indemnitaire en assurance de biens.
La valeur déclarée des biens lors de la souscription, n'engage pas l'assureur qui a accepté d'assurer les biens, et de calculer la prime sur cette valeur. La rigueur du droit des assurances, conduit parfois à des iniquités : un assuré, victime d’un vol, réclame à son assureur une indemnité égale à la valeur déclarée des biens lors de la ... Lire la suite >
La bonne nouvelle de la crise (II)
Crise de liquidités, crise économique, crise écologique, crise morale... c'est vrai et c'est inédit par l'ampleur et la profondeur du phénomène. Mais le terme crise (du grec krisis) désigne aussi le moment d'une révélation, d'un basculement vers autre chose, d'un discernement. En cela, la crise est porteuse d'espoir. Aujourd'hui: la crise et la peine ... Lire la suite >
Changer le nom de l'enfant en cas de désintérêt du père
Par Brigitte BOGUCKI
Une réponse ministérielle du 12 février 2009 précise, sur question d'une sénatrice, que lorsque le père de l'enfant a totalement abandonné celui-ci, n'ayant plus aucun contact et ne payant pas la pension fixé par un tribunal et ce depuis plusieurs années, qu'il a été plusieurs fois condamné pour abandon de famille, cela peut "caractériser des ... Lire la suite >
Droit comparé
Par Brigitte BOGUCKI
Synthèse du droit patrimonial de la famille sur plus de 70 pays, ce guide est une première approche interessante et fort utile. Lire la suite >
Le Juge administratif protecteur du droit de propriété.
En matière d'expropriation, le juge administratif contrôle la véritable utilité publique, qui justifie l'atteinte au droit de propriété. C’est par la technique du « bilan – coût – avantage », que le juge administratif contrôle l’utilité publique de l’expropriation réalisée par l’autorité administrative. Le juge vérifie la réelle ... Lire la suite >
Le rapport Darrois et les modes alternatifs de résolution des conflits
Le Président de la République a confié une mission de réflexion sur la profession d'avocat dont les idées maitresses étaient à la fois à permettre aux avocats français de faire face à la concurrence internationale et à la fois de rendre l'accès plus aisé à l'avocat pour le justiciable. Il y était question des modes alternatifs de résolution des ... Lire la suite >