Droit comparé
Par Brigitte BOGUCKI
Synthèse du droit patrimonial de la famille sur plus de 70 pays, ce guide est une première approche interessante et fort utile. Lire la suite >
Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Le Juge administratif protecteur du droit de propriété.
En matière d'expropriation, le juge administratif contrôle la véritable utilité publique, qui justifie l'atteinte au droit de propriété. C’est par la technique du « bilan – coût – avantage », que le juge administratif contrôle l’utilité publique de l’expropriation réalisée par l’autorité administrative. Le juge vérifie la réelle ... Lire la suite >
Le rapport Darrois et les modes alternatifs de résolution des conflits
Le Président de la République a confié une mission de réflexion sur la profession d'avocat dont les idées maitresses étaient à la fois à permettre aux avocats français de faire face à la concurrence internationale et à la fois de rendre l'accès plus aisé à l'avocat pour le justiciable. Il y était question des modes alternatifs de résolution des ... Lire la suite >
Dix ans d'expérience de médiation scolaire: témoignages instructifs
Extraits d'un article paru dans cyberpresse.ca ici dont je recommande la lecture. C'est frais et plein d'espoir pour calmer les violences qui se déchaînent à l'école avec des enseignants qui deviennent les exécutoires des malaises personnels. L'idée est plus intéressante que d'envoyer des pseudos médiateurs à l'école. elle responsabilise les enfants ... Lire la suite >
La bonne nouvelle de la crise (I)
Crise de liquidités, crise économique, crise écologique, crise morale... c'est vrai et c'est inédit par l'ampleur et la profondeur du phénomène. Mais crise de foie tant nous sommes gavés, au sens propre, médiatiquement de ce terme. Pas moyen d'y échapper. C'est nécessaire de voir et de savoir.... peut-être aussi d'en faire ou refaire quelque chose. ... Lire la suite >
actualité les services du Premier Ministre recrutent! (avis de vacance d'un emploi de direction JO 1er avril 2009)
Par un avis n°120 (au JORF n°0077 du 1er avril 2009), on apprend qu' "un emploi de chef de service est susceptible d'être vacant dans les services du Premier ministre, à la direction des services administratifs et financiers". La direction des services administratifs et financiers est placée sous l'autorité du secrétaire général du Gouvernement. ... Lire la suite >
La postulation en question
Par Brigitte BOGUCKI
Il est prévu que les avoués à la Cour disparaissent au 1er janvier 2010... Il est question que la postulation disparaisse également ou soit largement modifiée... Effectivement ce sont des survivances du passé qui ont bien peu de sens dans le monde électronique du 21ème siècle. Un avocat a le droit de plaider partout en France, ce qui veut dire que ... Lire la suite >
Espionage informatique: les troyens doivent-ils être considérés comme illégaux?
Nous avons évoqué le fait que la loi pénale française punit sévèrement en théorie l'intrusion dans un systhème de traitement informatisé de données ou pire la destruction de données. Même si en pratique les juges d'instruction semblent avoir des difficultés à faire appliquer ces textes, il existent, bel et bien. A l'heure où il est question de ... Lire la suite >