Organisation de stage "acrobranches": responsabilité de moyens
Une décision de la,première chambre civile de la Cour de cassation du 22 janvier 2009 vient éclairer sur la responsabilité encourue par les promoteurs de stages "insentive": une obligation de moyen, compte tenu du rôle actif des personnes. Une décision de principe tant ces activités connaissent un engouement en ces temps de crise. Citons la motivation: ... Lire la suite >