Dernières publications des avocats

Les instantanés du mois - février 2009

A la contemplation de Dame Nature, l'idée m'est venue de la mettre en ligne. Aussi, chaque mois une publication lui sera consacrée. Février restons dans le ton. Tout est blanc gris neigeux pluvieux froid. Un hiver qui semble ne jamais finir. Un hiver en somme. Peut-être en avions-nous oublié le sens ? Quand la nature reprend ses droits. Archives. Lire la suite >

Permis de conduire : Récupération de six points

Par Amadou TALL

En matière d'infractions au Code de la Route, nous l'avons indiqué, une obligation d'information pèse sur l'administration. Celle-ci résulte de l'article L. 223-3 (et R. 223-3) du Code de la Route qui dispose que : « Lorsque l'intéressé est avisé qu'une des infractions entraînant retrait de points a été relevée à son encontre, il est informé ... Lire la suite >

Ou l'on reparle de la réforme du nom de famille

Par Brigitte BOGUCKI

On le sait, la réforme du nom de famille a été mise en place par une loi du 04/03/2002 modifie la transmission des noms de famille, elle est publiée au Journal officiel du 05/03/2002. Rappelons que cette loi était si mal adaptée, qu'elle a due être modifiée avant même son entrée en vigueur par une loi du 18/06/2003. Elle est entrée en vigueur le ... Lire la suite >

[Droit du Travail] Calcul des heures de travail du pilote professionnel d'aéronef : Interprétation restrictive

Par Ariel DAHAN

La Cour de Cassation, par trois arrêts, a exprimé une interprétation étonnante du temps de travail applicable aux pilotes d'aéronef. Elle s'en tient à la lettre du Code de l'Aviation Civile, qui évoque une durée légale de 71 heures/ mois et refuse de prendre en considération le temps du pilote à terre (en prévol, en débriefing, en remise en ... Lire la suite >

Soutien aux confrères russes!

Par Jacques-Louis COLOMBANI

Le Conseil National des Barreaux, représentant la profession d'avocat, exprime sa vive inquiétude après l'annonce de l'assassinat de Stanislav Markelov, avocat, et d'Anastasia Babourova, journaliste, à Moscou le 19 janvier. Il y a de quoi soutenir nos confrères muselés à travers le monde! Cela débute en disant aux avocats "taisez-vous"! Puis on les ... Lire la suite >

Pension de réversion: un coup de pouce aux plus faibles, enfin un signe.

Par Jacques-Louis COLOMBANI

A partir du 1er janvier 2010 selon l'article 74 de la loi de financement de la sécurité sociale, les assurés titulaires de pensions de réversion qui relèvent du régime général, du régime des salariés agricoles et des régimes étrangers, bénéficieront désormais (sous condition de ressources) d'une majoration de leur pension, dès lors qu'il ... Lire la suite >

LA DÉFENSE DE L'AUTOMOBILISTE

Par Amadou TALL

Obligation d'information 1. Pèse sur l'Administration, en matière d'infractions au Code de la Route, une obligation d'information des automobilistes résultant de la loi. Ainsi l'article L. 223-3 (et R. 223-3) du Code de la Route dispose que : « Lorsque l'intéressé est avisé qu'une des infractions entraînant retrait de points a été relevée à ... Lire la suite >

Permis de conduire : Retrait de points : Non !

Par Amadou TALL

Ne peut, en l'espèce, être regardée comme une condamnation de nature à emporter un retrait de points du permis de conduire, une décision du juge pénal qui, dispensant le prévenu de la peine conformément à l'article 469-1 du code de procédure pénale, le déclare coupable d'une infraction au code de la route. Suite à sa contestation de la décision, ... Lire la suite >

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