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Droit routier - pv : un exemple de contestation

Dressés à insu du contrevenant, les PV (à la volée ou au vol) se multiplient depuis quelques mois. Alors, d'incontournables questions surgissent. Sont-ils parfaitement légaux ? Sont-ils aisément contestables ? Voici, rapportée du Parisien du (16/04/2008), la réponse d'Alain, un commercial de 40 ans à l'issue de la mésaventure dont il a été ... Lire la suite >
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Métiers en tension - région centre

Ont fait naître un grand espoir, en ouvrant la possibilité d'une régularisation administrative, au cas par cas, par le travail - nous l'avons indiqué - la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile et l'arrêté du 18 janvier 2008 (relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, ... Lire la suite >
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Refus de visa d'entrée en France : Obligation de motivation

Aux termes de l'article L. 211-2 du CESEDA, par dérogation aux dispositions de la loi (...) relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public, les décisions de refus de visa d'entrée en France, prises par les autorités diplomatiques ou consulaires, ne sont pas motivées sauf dans les ... Lire la suite >
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Le délai de recours contre l'oqtf - Point de départ du délai

Aux termes de l'article R. 775-2 du Code de Justice Administrative, le recours suspensif doit être impérativement présenté dans un délai d'un mois à compter de la notification des décisions. Celle-ci est effective à la date à laquelle l'étranger a pris connaissance du refus de séjour. Elle est le plus souvent postale. Cependant, l'étranger peut se ... Lire la suite >
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Le délai de recours contre l oqtf

Aux termes de l'article R. 775-2 du Code de Justice Administrative, le recours suspensif doit être impérativement présenté dans un délai d'un mois à compter de la notification des décisions. Celle-ci est effective à la date à laquelle l'étranger a pris connaissance du refus de séjour. Elle est le plus souvent postale. Cependant, l'étranger peut se ... Lire la suite >
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Droit routier : pv à profusion, suite

PV en forte hausse : Finalité sécuritaire ou politique budgétaire ? Quoi qu'il en soit, jugez en par vous-même ! Plus 1.266 % pour la seule ville de Paris entre 2006 et 2007, soit de 167 PV en 2006 à 2 282 PV en 2007, selon Le Figaro du 16 avril 08. Ces PV, qui se multiplient donc - c'est bien le moins qu'on puisse dire - depuis quelques mois, se ... Lire la suite >
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