
Le doute ne profite pas à l'assuré en matière de garantie décennale des constructeurs
Par Florent BRUN le 24/09/2025
Un arrêt intéressant du 11 septembre 2025 (Cass. 3e civ., n° 24-10.139) clarifie la question de l’imputabilité des désordres en matière de responsabilité décennale, tout en s’inscrivant dans la continuité de la jurisprudence protectrice du maître de l'ouvrage. Un incendie a ... Lire la suite >







