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[Urbanisme] Démontrer son intérêt à agir à l'encontre d'une autorisation d'urbanisme
Par Pol-Emmanuel GRENET le 26/08/2025
En matière de contentieux des autorisations d'urbanisme, tout requérant doit démontrer que le projet qu'il entend contester est de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de son bien : article L. 600-1-2 alinéa 1 du code de l’urbanisme. La jurisprudence impose ... Lire la suite >

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