Tribunal judiciaire de Dijon, le 22 juillet 2025, n°24/00588
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Dijon le 22 juillet 2025, ce jugement tranche une opposition à contrainte visant le recouvrement d’indemnités journalières réputées indûment versées. La contestation porte sur un montant de 5 775,92 euros afférent à la période du 31 mars au 18 août 2023, dans un cadre de sécurité sociale agricole. ... Lire la suite >
