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Quel est le montant maximum d'un cadeau d'usage ?

Quel est le montant maximum d'un cadeau d'usage ?

Par Paul DUVAUX le 25/03/2025
On a souvent cette question : jusqu'où peut-on donner sous la forme d'un cadeau d'usage ? Rappel un cadeau d'usage, cela suppose un usage. Donc par exemple à l'anniversaire ou en fin d'année. Aucun droit n'est dû. Ce n'est ni un don taxable ni un revenu taxable. Il faut distinguer à mon avis, ... Lire la suite >
La fraude au faux conseiller bancaire

La fraude au faux conseiller bancaire

Par Guillaume PIERRE le 25/03/2025
La fraude au faux conseiller bancaire, également appelée fraude par "spoofing", est une forme d'escroquerie qui combine des techniques de manipulation psychologique et des outils technologiques avancés de copie des numéros de téléphone des banques. Elle consiste pour le fraudeur à se faire passer pour ... Lire la suite >
48SI à Caen : comment réagir ?

48SI à Caen : comment réagir ?

Par Etienne LEJEUNE le 25/03/2025
Tout conducteur à Caen (Calvados 14 – Normandie) redoute de recevoir une lettre 48SI. Si vous habitez Caen ou ses environs, il est essentiel de comprendre ce que cette notification signifie et d’agir rapidement pour protéger votre permis de conduire. Ce guide complet vous accompagne dans cette démarche. Lire la suite : ... Lire la suite >
Conseil d'Etat 13 janvier 1961 Magnier

Conseil d'Etat 13 janvier 1961 Magnier

Par Emmanuel LEGRAND le 25/03/2025
RAPPEL DES FAITS Ils nous renvoient au monde agricole et aux problèmes de destruction de cultures. Ici l'affaire commence en 1952 lorsque le préfet du département de l'Aisne déclare infestéees de hannetons certaines communes et charge une entité ; la Fédération des Groupements de Défense ... Lire la suite >
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