Cour d'appel de Toulouse, le 24 juillet 2025, n°23/03990
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
Par arrêt de la Cour d'appel de Toulouse, 24 juillet 2025, un contentieux relatif à la rupture du contrat de travail et à des créances salariales est tranché. La juridiction statue à la fois sur la qualification de la faute, la régularité de la notification, les heures supplémentaires, les frais professionnels et une allégation de travail dissimulé. ... Lire la suite >


