La jurisprudence relative aux prêts en francs suisses sanctionne déjà, de longue date, les banques qui n’ont pas suffisamment informé l’emprunteur sur le risque de change.

Mais la décision rendue récemment le 28 janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de Paris présente, à la lecture de ses motifs, plusieurs apports particulièrement intéressants pour les emprunteurs frontaliers lésés par leur banque.

Dans cette affaire, l’emprunteur, travailleur frontalier résidant en France, avait contracté un prêt libellé en francs suisses pour financer l’acquisition d’un bien immobilier en euros.

Le tribunal relève que la banque avait bien identifié l’existence d’un risque de change, mais qu’elle n’avait ni expliqué les conséquences de la perte éventuelle des revenus en francs suisses, ni présenté clairement les effets d’une variation de la devise sur le remboursement du prêt. Les clauses litigieuses ont donc été jugées ni claires ni compréhensibles.

Le tribunal retient également que la clause prévoyant une simple faculté, pour l’emprunteur, de demander une conversion en euros ne le protégeait pas réellement, dès lors que la banque restait libre d’accepter ou non cette conversion.

En réalité, l’emprunteur supportait seul, pendant toute la durée du prêt, le risque d’une aggravation considérable du capital restant dû en raison des fluctuations du franc suisse.

Le tribunal en déduit l’existence d’un déséquilibre significatif au détriment du consommateur et déclare ces clauses abusives.

Surtout, la décision va plus loin : les clauses abusives ayant été considérées comme touchant à l’objet principal du contrat, le prêt ne pouvait subsister sans elles. Le tribunal prononce donc l’anéantissement rétroactif du contrat.

Cela signifie que la banque doit restituer à l’emprunteur l’ensemble des sommes perçues en exécution du prêt.

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