La « grande transmission » est désormais engagée. D’ici à 2040, plusieurs milliers de milliards d’euros changeront de génération sous l’effet du vieillissement des personnes nées pendant le baby-boom. L’étude publiée en septembre 2026 par le Conseil supérieur du notariat apporte des ordres de grandeur utiles : entre 2025 et 2040, l’actif successoral transmis pourrait atteindre de 2 550 à 3 779 milliards d’euros, avec une hypothèse médiane de 3 096 milliards.

Mais, pour les détenteurs de patrimoines importants, le principal enseignement n’est pas seulement quantitatif. Il est stratégique : une transmission ne se prépare pas au moment du décès, ni même à l’approche de la retraite. Elle doit être organisée plusieurs années à l’avance, en tenant compte de la composition du patrimoine, de la résidence fiscale des membres de la famille, de la localisation des actifs et, lorsque la famille possède une dimension internationale, de l’articulation entre plusieurs systèmes juridiques et fiscaux.

L’internationalisation d’un patrimoine peut constituer un levier de diversification et de transmission. Elle ne s’improvise cependant pas. Avant tout investissement étranger, toute restructuration ou tout projet de mobilité, le recours à un avocat fiscaliste spécialisé dans les transmissions internationales est indispensable.

La grande transmission ne sera pas une manne fiscale illimitée

Il convient de distinguer l’actif successoral détenu au jour du décès des donations réalisées antérieurement. En 2018, l’actif successoral au décès est estimé à 159,3 milliards d’euros. Les projections du CSN aboutissent, pour la période 2025-2040, à un actif transmis compris entre 2 550 et 3 779 milliards d’euros.

Ces montants restent considérables, mais ils ne peuvent être directement comparés aux évaluations de 9 000 milliards parfois citées, lesquelles recouvrent des périmètres et des hypothèses différents.

Le Conseil supérieur du notariat estime surtout que le flux annuel des successions nouvelles provoqué par la grande transmission ne devrait pas dépasser de plus de 30 % celui observé entre 2018 et 2024. Les droits de succession et de donation représentent actuellement environ 15 à 16 milliards d’euros par an, soit près de 4,5 % des recettes fiscales de l’État. La grande transmission ne suffira donc pas, à elle seule, à résoudre la question des déficits publics.

Cette conclusion ne garantit évidemment aucune stabilité législative. Elle montre néanmoins que les décisions patrimoniales ne doivent pas être prises dans l’urgence, sous l’effet d’annonces politiques ou de projections spectaculaires. Pour les patrimoines importants, la bonne réponse demeure une stratégie préparée, documentée et adaptable.

Une anticipation encore beaucoup trop tardive

L’enquête conduite auprès de 1 270 offices notariaux révèle que la première donation intervient, en moyenne, à 64 ans et 3 mois. Son montant moyen atteint 285 980 euros, avec des niveaux sensiblement plus élevés dans les offices accueillant une clientèle très patrimoniale.

Surtout, seules 27,2 % des successions sont précédées d’une donation. Même parmi les familles les plus fortunées, l’anticipation reste loin d’être systématique.

Or le temps constitue l’une des principales ressources de l’ingénierie patrimoniale. Il permet notamment :

  • d’utiliser plusieurs fois les abattements fiscaux, sous réserve du délai de rappel applicable ;
  • de transmettre progressivement la nue-propriété de certains actifs ;
  • d’organiser les pouvoirs et les revenus conservés par le donateur ;
  • de préparer la transmission d’une entreprise ;
  • de constituer les liquidités nécessaires au paiement futur des droits ;
  • d’adapter la détention des actifs à la résidence des parents et des enfants ;
  • et de sécuriser les opérations avant qu’une dégradation de la santé, une perte de capacité ou un conflit familial ne réduise les possibilités d’action.

Pour un patrimoine important, commencer à réfléchir à 64 ans est souvent tardif. Une première revue patrimoniale devrait intervenir vers 45 ou 50 ans, puis être actualisée à chaque événement majeur : cession d’entreprise, mariage ou divorce, installation d’un enfant à l’étranger, acquisition d’un actif hors de France ou projet de changement de résidence fiscale.

Internationaliser ne signifie pas dissimuler

La concentration d’un patrimoine dans un seul pays expose son détenteur à un ensemble de risques : évolution de la fiscalité, instabilité réglementaire, concentration immobilière, manque de liquidité et absence de cohérence avec le lieu de vie futur des héritiers.

Pour certaines familles, une diversification internationale peut donc être pertinente. Elle peut concerner la devise, les établissements dépositaires, les marchés financiers, les véhicules d’investissement, les actifs professionnels ou la localisation géographique de certains investissements.

Cette démarche n’a rien à voir avec la dissimulation d’avoirs ou l’interposition de structures artificielles. Les avoirs étrangers demeurent soumis aux obligations déclaratives françaises lorsqu’elles sont applicables. Les dispositifs internationaux d’échange automatique d’informations rendent en outre illusoire toute stratégie reposant sur l’opacité.

Une organisation internationale efficace doit répondre à une réalité économique et familiale. Elle doit être transparente, déclarée et compatible avec les règles françaises, celles de l’État d’accueil ainsi qu’avec les conventions fiscales éventuellement applicables.

Détenir un actif à l’étranger ne suffit d’ailleurs pas à le soustraire à l’impôt français. Selon la résidence fiscale du défunt ou du donateur, celle du bénéficiaire, la nature du bien et sa localisation, la France peut conserver un droit d’imposer. Des droits peuvent également être dus dans un autre État, avec un risque de double imposition lorsque les règles internes et les conventions ne s’articulent pas correctement.

L’exit tax doit être examinée avant toute mobilité

Pour les patrimoines comprenant des participations significatives ou d’importants portefeuilles de titres, tout projet de transfert de résidence fiscale doit être précédé d’un audit de l’exit tax.

Ce dispositif ne frappe pas indistinctement l’ensemble du patrimoine détenu par une personne quittant la France. Il vise, lorsque ses conditions sont remplies, certaines plus-values latentes, créances liées à des compléments de prix et plus-values placées en report d’imposition.

Il est donc juridiquement imprécis de présenter un placement comme étant simplement « hors exit tax » sans examiner sa nature, sa date d’acquisition, son mode de détention et les opérations antérieures. Certains actifs peuvent ne pas entrer dans l’assiette de ce dispositif tout en relevant d’autres impositions françaises ou étrangères.

Lorsqu’elle est cohérente avec les objectifs civils, économiques et financiers de la famille, l’allocation patrimoniale peut intégrer des actifs qui ne relèvent pas du champ de l’exit tax. Mais cette réflexion doit intervenir avant le changement de résidence et non après. Une réorganisation tardive peut déclencher une imposition immédiate, remettre en cause un report ou apparaître comme principalement fiscale.

L’enjeu n’est donc pas de rechercher un produit présenté comme miraculeusement exonéré. Il consiste à déterminer, pour chaque catégorie d’actifs, les conséquences d’une conservation, d’une cession, d’une donation, d’un apport ou d’un transfert de résidence.

La résidence des enfants compte autant que celle des parents

Les familles patrimoniales sont de plus en plus souvent internationales : enfants étudiant ou travaillant à l’étranger, couples binationaux, résidences multiples, sociétés implantées dans plusieurs États.

Dans ces situations, une transmission parfaitement maîtrisée en droit français peut produire des effets inattendus à l’étranger. La donation peut y être imposable, faire courir une nouvelle plus-value fiscale ou être soumise à des obligations déclaratives particulières. La structure choisie en France – société civile, démembrement, trust étranger, fondation ou contrat d’assurance – peut également recevoir une qualification différente dans l’État de résidence du bénéficiaire.

Une stratégie sérieuse doit donc cartographier :

  • les résidences fiscales actuelles et prévisibles des membres de la famille ;
  • la localisation juridique et fiscale de chaque actif ;
  • les règles civiles gouvernant la succession ;
  • les droits de donation et de succession applicables dans chaque État ;
  • les mécanismes d’élimination des doubles impositions ;
  • la fiscalité des revenus et des plus-values après la transmission ;
  • les obligations déclaratives attachées aux comptes, contrats et structures étrangers.

Cette analyse permet de déterminer s’il est préférable de donner avant ou après une mobilité, de conserver ou de céder certains titres, de transmettre directement ou par l’intermédiaire d’une structure, et de constituer en amont une réserve de liquidités.

Préserver la valeur, mais aussi la paix familiale

L’étude du CSN rappelle que près de 70 % des notaires considèrent le délai fiscal de six mois comme insuffisant pour régler certaines successions. Les difficultés résultent principalement des conflits entre héritiers, de la complexité juridique et du manque de liquidités.

Environ 11 % des successions sont qualifiées de « pathologiques ». Pour les grands patrimoines, la multiplicité des sociétés, des juridictions, des actifs illiquides et des résidences fiscales peut encore aggraver ces difficultés.

L’anticipation doit donc dépasser la seule recherche d’une économie fiscale. Elle doit prévoir la gouvernance familiale, les règles de valorisation, les pouvoirs de gestion, les modalités de sortie, le financement des droits et le règlement des désaccords. Une économie fiscale apparente peut être rapidement annulée par un contentieux, une vente forcée ou une double imposition.

Consulter avant d’investir, de donner ou de partir

La grande transmission ouvre une période déterminante pour les familles détentrices de patrimoines importants. Elle ne signifie pas que l’État prélèvera mécaniquement l’essentiel de la fortune transmise. Elle confirme en revanche que l’absence d’anticipation augmente fortement le risque fiscal, civil et familial.

Internationaliser une partie de son patrimoine peut être pertinent pour diversifier les risques et préparer une transmission à des enfants eux-mêmes mobiles. Privilégier, dans une allocation globale, des actifs qui n’entrent pas dans le champ de l’exit tax peut également être envisagé. Mais aucune de ces décisions ne doit être prise isolément ni être présentée comme un moyen automatique d’échapper à l’impôt.

Pour les patrimoines les plus importants, la véritable erreur consiste à consulter après la cession, après la donation ou après le départ de France. À ce stade, les options sont souvent réduites et les coûts parfois irréversibles.

L’objectif d’une planification internationale licite n’est pas de soustraire artificiellement la fortune à l’impôt. Il est de choisir suffisamment tôt sa structure de détention, ses investissements, son calendrier de transmission et, le cas échéant, sa mobilité, afin que la plus grande part possible du patrimoine revienne aux enfants dans le respect des lois applicables.

La grande transmission ne doit donc pas être subie. Elle doit être préparée.