Un élu local peut-il refuser ou restreindre l'accès à ses réseaux sociaux ?

Le Conseil d’État vient de répondre, dans un arrêt du 26 mars dernier, qu'à la différence du compte institutionnel ouvert sur un réseau social par une collectivité territoriale, géré par elle ou sous son contrôle, le compte ouvert par un élu diffusant du contenu qu'il sélectionne, ne peut être considéré comme participant de la mission de service public de l'information locale assurée par cette collectivité. Ainsi, le juge administratif n'est pas compétent pour connaître des décisions relatives à la gestion de ce compte personnel.

Etait en cause la décision du maire de Lyon de "bloquer" un administré de son compte Twitter

Sous réserve de l'appréciation du juge judiciaire, il faut considérer que l'élu peut bloquer ou restreindre l'accès à ses réseaux sociaux.

CE, 26 mars 2025, n°499924, au Recueil

(image générée par ChatGPT)