< Accéder à la liste des blogs

Maître Goulven LE NY

Avocat au barreau de Nantes

Menu
Photo de Me Goulven LE NY, avocat à NANTES
Compétences : Droit immobilier, Droit public, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Nantes
Adresse : 4 rue du Pont Sauvetout 44000 NANTES

Les publications de Maître Goulven LE NY en février 2025

< Voir toutes les publications

Méthode d’identification d’un terrain en situation privilégiée en cas d’expropriation partielle

Méthode d’identification d’un terrain en situation privilégiée en cas d’expropriation partielle

Par Goulven LE NY le 13/03/2025
La notion de terrain en situation privilégiée désigné le terrain situé à proximité d’infrastructures, de zones urbanisées ou d’une situation exceptionnelle, lui conférant un potentiel de valorisation supérieur à celui d’un terrain inconstructible, sans pour autant être assimilable à un terrain à bâtir. Si la Cour ... Lire la suite >
Webinaire ENPC actualités de la commande publique

Webinaire ENPC actualités de la commande publique

Par Goulven LE NY le 12/02/2025
Jeudi 27 mars en début de journée, de 09h à 10h30, avec David Blondel, Juriste en collectivité : un point sur l’analyse des derniers textes de décembre 2024 et éventuellement à venir une vision pratique des dernières jurisprudences sur plusieurs sujets clés tels que la sous-traitance ou les ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours