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Maître Marc LE HOUEROU
Avocat au barreau de Toulouse
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Photo de Me Marc LE HOUEROU, avocat à TOULOUSE
Compétences : Droit du travail, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit de la santé
Barreau : Toulouse
Adresse : 11, rue du Sénéchal 31000 TOULOUSE

Présentation de Me Marc LE HOUEROU

Notre cabinet vous offre son expertise en Droit du travail, Droit de la Sécurité sociale, ainsi qu’en Droit de la santé et du handicap.

​Nous vous conseillons, vous assistons et vous représentons, tant en amont qu’en aval de tout litige, que vous soyez salarié, représentant des travailleurs, que vous rencontriez des difficultés avec les organismes de Sécurité sociale ou que vous soyez confronté à des problématiques liées à votre état de santé.

Convaincu qu'un travail sérieux et de qualité ne peut être le fruit que de connaissances solides, Me Marc Le Houerou consacre son activité aux matières de Droit Social et de Droit de la Santé  pour lesquelles il dispose de deux diplômes distincts obtenus en 2012 et 2014.

​​L'activité poursuivie est ainsi en cohérence avec son parcours universitaire. ​Il dispense également des enseignements en Droit social auprès de l'Université de Toulouse 1 Capitole.

​​Me Marc Le Houerou s’engage à vos côtés avec détermination et professionnalisme.

Ensemble, faisons valoir vos droits !

Domaines de compétence

Maître Le Houerou, avocat au barreau de Toulouse, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la santé

- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Droit des marques et des brevets
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Retraite et prévoyance
- Tarifications des accidents du travail
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI

Droit du travail

- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
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