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Maître Ronan BLANQUET

Avocat au barreau de Rennes

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Photo de Me Ronan BLANQUET, avocat à RENNES
Compétences : Expropriation, Urbanisme, Droit de l'environnement
Barreau : Rennes
Adresse : 6 rue Micheline Ostermeyer 35000 RENNES

Les publications de Maître Ronan BLANQUET en novembre 2024

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Contestation d’une décision de préemption par le bénéficiaire d’une promesse de vente : l’absence de mention du nom de l’acquéreur évincé dans la DIA ne lui interdit pas de contester la décision de préemption.

Contestation d’une décision de préemption par le bénéficiaire d’une promesse de vente : l’absence de mention du nom de l’acquéreur évincé dans la DIA ne lui interdit pas de contester la décision de préemption.

Par Ronan BLANQUET le 11/11/2024
Dans son arrêt du 29 mai 2024, n°489337, le Conseil d’Etat a censuré l’ordonnance n°2308430 du 27 octobre 2023 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, rejetant une demande de suspension d’une décision de préemption. La haute juridiction administrative y ... Lire la suite >
Que faut-il entendre par  villages, agglomérations et secteurs déjà urbanisés (SDU) au sens de l’article L.121-8 du Code de l’urbanisme ? Illustrations récentes

Que faut-il entendre par villages, agglomérations et secteurs déjà urbanisés (SDU) au sens de l’article L.121-8 du Code de l’urbanisme ? Illustrations récentes

Par Ronan BLANQUET le 22/09/2024
Conformément à l’article L.121-8 du Code de l’urbanisme, dans les communes littorales, l’extension de l’urbanisation doit se réaliser en continuité avec les agglomérations et villages existants. Constitue une zone d’urbanisation diffuse, en continuité de laquelle les dispositions de ... Lire la suite >
Qualification d’espace remarquable du littoral (article L.121-23 du Code de l’urbanisme) : prise en compte du rôle d’une parcelle dans la limitation de l’érosion d’une falaise.

Qualification d’espace remarquable du littoral (article L.121-23 du Code de l’urbanisme) : prise en compte du rôle d’une parcelle dans la limitation de l’érosion d’une falaise.

Par Ronan BLANQUET le 21/09/2024
Certains espaces caractéristiques du littoral, bénéficient d’une protection particulière. L'article L. 121-23 du code de l'urbanisme dispose à cet effet : "Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols ... Lire la suite >
Certificat d’urbanisme négatif, refus de permis de construire ou de permis d’aménager sur les communes littorales : comment réagir, quels sont vos droits ?

Certificat d’urbanisme négatif, refus de permis de construire ou de permis d’aménager sur les communes littorales : comment réagir, quels sont vos droits ?

Par Ronan BLANQUET le 22/05/2024
Certificat d’urbanisme négatif, refus de permis de construire ou de permis d’aménager sur les communes littorales : comment réagir, quels sont vos droits ? Il est de jurisprudence constante que l’autorité administrative chargée de se prononcer sur une demande d’autorisation d’occupation ou ... Lire la suite >
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