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Maître Shirley LETURCQ
Avocat au barreau de Marseille
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Photo de Me Shirley LETURCQ, avocat à MARSEILLE
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit public
Compétences : Droit public, Fonction publique, Droit de l'environnement
Barreau : Marseille
Adresse : 43 allée Léon Gambetta 13001 MARSEILLE

Présentation de Me Shirley LETURCQ

Maître Shirley LETURCQ est titulaire d’un doctorat en droit et spécialiste en droit public.
Impliquée dans son Barreau, Me LETURCQ est Membre du Conseil de l'Ordre et co-responsable de la Commission Droit Public et de la Commission MARD.

Avocate associée fondatrice du cabinet Noûs Avocats, elle intervient dans tous les domaines du droit administratif et devant toutes les juridictions administratives.

Médiatrice référencée au Centre National de la Médiation des Avocats et inscrite sur la liste des médiateurs agréés près de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.



Domaines de compétence

Maître Leturcq, avocat au barreau de Marseille, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Fonction publique

Droit public
- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation
- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail

Droit de l'environnement

- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Risques naturels et technologiques
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales

Droit public

- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
• Activité réglementaire et fonctionnement des assemblées (Collectivités, EPCI, SEM, …)
• Recours au fond : REP, plein contentieux, recours en interprétation
• Référés : référe-liberté, référé-suspension, référé-expertise, référé-provision, …
• Exceptions de procédures : QPC et questions préjudicielles

- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
• Passation/Exécution (marchés, contrats de partenariat, DSP)
• Référé précontractuel, référé contractuel
• Recours indemnitaires

- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
• Contentieux disciplinaire/carrière
• Dialogue social
• Hygiène et sécurité

- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements

- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux

- Droit Fiscal :
• Aides publiques, subventions et taxes
• Produits fiscaux : assujettissement et recouvrement des taxes
• Contentieux fiscal devant les juridictions administratives