La trottinette électrique fait partie du paysage urbain, et les accidents se multiplient : chute, collision avec une voiture, piéton renversé sur un trottoir. Beaucoup de victimes ignorent qu’elles peuvent être indemnisées, parfois intégralement, grâce à la loi Badinter. Tout dépend de la situation.
La trottinette électrique, un véhicule terrestre à moteur
La loi du 5 juillet 1985 s’applique aux accidents de la circulation dans lesquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur. La trottinette électrique motorisée entre dans cette catégorie, comme une voiture, une moto ou un scooter. Elle est par ailleurs soumise à l’obligation d’assurance de responsabilité civile.
Vous étiez piéton, percuté par une trottinette
C’est la situation la plus favorable. Le piéton victime d’un accident impliquant une trottinette électrique est en principe indemnisé de l’intégralité de ses dommages corporels, sans que sa propre faute puisse lui être opposée, sauf faute inexcusable, cause exclusive de l’accident. Cette exception ne joue jamais pour les victimes de moins de 16 ans, de plus de 70 ans ou invalides à au moins 80 %.
L’assureur du conducteur de la trottinette doit alors indemniser la victime. Si le conducteur n’était pas assuré ou a pris la fuite, le Fonds de garantie (FGAO) peut intervenir.
Vous étiez conducteur de la trottinette et un véhicule vous a percuté
Si un autre véhicule terrestre à moteur est impliqué (voiture, moto, bus...), vous pouvez demander réparation à son assureur sur le fondement de la loi Badinter. Mais en tant que conducteur, votre propre faute peut limiter ou exclure votre indemnisation. Les assureurs invoquent notamment :
- un excès de vitesse ou une vitesse inadaptée ;
- la circulation sur le trottoir ou à deux sur la trottinette ;
- l’usage d’un téléphone ou d’écouteurs ;
- l’alcoolémie ;
- le non-respect d’un feu ou d’une priorité.
La faute doit avoir contribué à la réalisation du dommage et c’est à l’assureur de la prouver. Un partage de responsabilité se discute.
Vous êtes tombé seul : un cas très différent
C’est le cas le plus délicat. Lorsque la trottinette est la seule en cause (chute sans autre véhicule impliqué, nid-de-poule, obstacle), la loi Badinter ne s’applique pas. Votre indemnisation dépendra de vos contrats personnels : garantie des accidents de la vie, garantie individuelle accident, assurance du conducteur éventuellement incluse dans une assurance habitation ou protection juridique.
Si la chute résulte d’un défaut d’entretien de la voirie, la responsabilité de la collectivité peut aussi être recherchée.
Les préjudices indemnisables
Une indemnisation complète comprend notamment : les frais de santé, les pertes de revenus, l’assistance par une tierce personne, le déficit fonctionnel temporaire et permanent, les souffrances endurées, le préjudice esthétique et le préjudice d’agrément, ainsi que le préjudice des proches en cas de décès ou de séquelles lourdes.
Les bons réflexes
- Faites établir un constat ou déposez plainte si un autre véhicule ou un piéton est impliqué.
- Recueillez les preuves : témoins, photos des lieux, vidéos, coordonnées de l’autre conducteur.
- Conservez les certificats médicaux et tous les justificatifs.
- Identifiez votre assurance : celle du conducteur de la trottinette, la vôtre, et vos contrats de protection individuelle.
- Ne signez aucune proposition d’indemnisation avant d’avoir fait évaluer l’ensemble de vos préjudices.
- Faites-vous assister d’un avocat expérimenté en dommages coroprels et en accidentologie ainsi que d’un médecin-conseil lors de l’expertise.
En résumé
L’indemnisation d’un accident de trottinette électrique dépend du statut de la victime et de l’implication d’un autre véhicule. Piéton, passager ou conducteur, les règles diffèrent, et un dossier mal engagé peut faire perdre des droits.
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