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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Les parties peuvent ajouter aux prétentions soumises au premier juge les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire

Les parties peuvent ajouter aux prétentions soumises au premier juge les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire

Par Albert CASTON le 02/12/2023
Les parties peuvent ajouter aux prétentions soumises au premier juge les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 22-15.588 ECLI:FR:CCASS:2023:C201098 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du ... Lire la suite >
La décision d 'ordonner une médiation interrompt les délais impartis pour conclure et former appel incident jusqu'à l'expiration de la mission du médiateur

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Par Albert CASTON le 01/12/2023
La décision d 'ordonner une médiation interrompt les délais impartis pour conclure et former appel incident jusqu'à l'expiration de la mission du médiateur Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-23.099 ECLI:FR:CCASS:2023:C201157 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience ... Lire la suite >
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Le sous-traité frappé de nullité relative est susceptible de confirmation ne pouvant résulter de la seule exécution des travaux

Par Albert CASTON le 28/11/2023
Le sous-traité frappé de nullité relative est susceptible de confirmation ne pouvant résulter de la seule exécution des travaux   Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-21.463 ECLI:FR:CCASS:2023:C300754 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 23 novembre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 29 ... Lire la suite >
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