Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Urbanisme : les principales évolutions jurisprudentielles de septembre 2026 — Autorisations de construire, régularisation des permis, reconstruction à l'identique et planification territoriale

Urbanisme : les principales évolutions jurisprudentielles de septembre 2026 — Autorisations de construire, régularisation des permis, reconstruction à l'identique et planification territoriale

Par André ICARD le 09/10/2026
La jurisprudence administrative de septembre 2026 présente plusieurs enseignements intéressants pour la pratique du contentieux de l’urbanisme, notamment en matière de planification territoriale, de permis de construire, de travaux irrégulièrement réalisés et de régularisation des autorisations. I. ... Lire la suite >
Refus de titularisation à l'issue d'un détachement pour stage : quelle administration est compétente pour mettre fin au détachement et réintégrer le fonctionnaire ?

Refus de titularisation à l'issue d'un détachement pour stage : quelle administration est compétente pour mettre fin au détachement et réintégrer le fonctionnaire ?

Par André ICARD le 08/10/2026
Lorsqu'un fonctionnaire titulaire est détaché pour effectuer un stage dans un autre corps et qu'il n'est pas titularisé à l'issue de ce stage, il doit, en principe, être réintégré dans son corps d'origine. Il convient de distinguer trois actes administratifs : Le refus de titularisation, ... Lire la suite >
Fin anticipée du détachement d’un fonctionnaire : qui, de l’administration d’origine ou de l’administration d’accueil, est compétent pour y mettre fin ?

Fin anticipée du détachement d’un fonctionnaire : qui, de l’administration d’origine ou de l’administration d’accueil, est compétent pour y mettre fin ?

Par André ICARD le 08/10/2026
Les deux administrations peuvent prendre l'initiative de mettre fin de manière anticipée au détachement d'un fonctionnaire. Le fonctionnaire lui-même peut également en demander la cessation. Toutefois, il convient de distinguer deux compétences juridiques : L'administration d'accueil peut demander la ... Lire la suite >
Publiée entre et