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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Les dommages-intérêts alloués à une victime doivent réparer le préjudice subi, sans qu'il en résulte pour elle ni perte ni profit

Par Albert CASTON le 17/10/2023
Les dommages-intérêts alloués à une victime doivent réparer le préjudice subi, sans qu'il en résulte pour elle ni perte ni profit     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-19.475 ECLI:FR:CCASS:2023:C300657 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 28 septembre 2023 Décision attaquée : ... Lire la suite >
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Non-conformité et obligation de démolir

Par Albert CASTON le 14/10/2023
Non-conformité et obligation de démolir     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-17.082, 22-17.389 ECLI:FR:CCASS:2023:C300654 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 28 septembre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon, du 13 avril 2022 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
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