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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Les publications de Maître Albert CASTON en octobre 2022

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Obligation d'assurance décennale des ouvrages existants totalement incorporés dans l'ouvrage neuf et en devenant techniquement indivisibles

Obligation d'assurance décennale des ouvrages existants totalement incorporés dans l'ouvrage neuf et en devenant techniquement indivisibles

Par Albert CASTON le 04/06/2024
Obligation d'assurance décennale des ouvrages existants totalement incorporés dans l'ouvrage neuf et en devenant techniquement indivisibles Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-20.711 ECLI:FR:CCASS:2024:C300280 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 30 mai 2024 ... Lire la suite >
La société Bateg n'établissait pas le caractère décennal ou biennal des désordres dont elle sollicitait l'indemnisation par l'assureur de son sous-traitant

La société Bateg n'établissait pas le caractère décennal ou biennal des désordres dont elle sollicitait l'indemnisation par l'assureur de son sous-traitant

Par Albert CASTON le 04/06/2024
La société Bateg n'établissait pas le caractère décennal ou biennal des désordres dont elle sollicitait l'indemnisation par l'assureur de son sous-traitant Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-21.753 ECLI:FR:CCASS:2024:C300248 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience ... Lire la suite >
Vente immobilière et vice caché

Vente immobilière et vice caché

Par Albert CASTON le 28/05/2024
Vente immobilière et vice caché Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-10.831 ECLI:FR:CCASS:2024:C300221 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 02 mai 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 28 octobre 2022 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
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