< Accéder à la liste des blogs

Maître Audrey BENSOUSSAN

Avocat au barreau de l'Ain

Menu
Photo de Me Audrey BENSOUSSAN, avocat à BOURG EN BRESSE
Compétences : Droit immobilier, Droit de la famille, divorce, séparation, Droit du crédit et de la consommation, Droit des enfants
Barreau : Ain
Adresse : 4 rue des Casernes 01000 BOURG EN BRESSE

Les publications de Maître Audrey BENSOUSSAN en décembre 1999

< Voir toutes les publications

LE SQUAT ET LA LOCATION MEUBLEE DE TOURISME

LE SQUAT ET LA LOCATION MEUBLEE DE TOURISME

Par Audrey BENSOUSSAN le 27/02/2026
L’année 2026 marque une étape importante dans la lutte contre l’occupation illicite des logements, communément appelée « squat », en France. Les réformes législatives récentes, notamment la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre ... Lire la suite >
IMPAYE DE LOYER (baux d'habitation)

IMPAYE DE LOYER (baux d'habitation)

Par Audrey BENSOUSSAN le 03/01/2026
Votre locataire ne règle pas ses loyers et charges au titre du bail conclu pour sa résidence principale. Tentez avant tout de comprendre la situaton de votre locataire et de trouver une solution. A défaut, si votre bail contient une clause résolutoire pour impayé, vous devez demander à un Commissaire de justice de faire ... Lire la suite >