Accident d’un salarié signalé fatigué : attention à la faute inexcusable de l’employeur !
Par Eric ROCHEBLAVE le 29/02/2024
Accident d’un salarié signalé fatigué : attention à la faute inexcusable de l’employeur ! n cas d’accident d’un salarié fatigué, l’employeur peut être condamné pour faute inexcusable. Selon l’article L. 4131-4 du code du travail, « le bénéfice de ... Lire la suite >