![Pas de preuve de l’identité du conducteur ? La relaxe s’impose !](https://consultation.avocat.fr/userfiles/articles/7481-20210629-135308-img9868nikdxo-1024x683.jpg)
Pas de preuve de l’identité du conducteur ? La relaxe s’impose !
Par Etienne LEJEUNE le 29/06/2021
Sans preuve de l’identité du conducteur, c’est la relaxe assurée ! C’est ce que vient de rappeler la cour de cassation dans un arrêt du 15 juin 2021. On fait le point ! Lire la suite: https://lejeune-avocat.fr/pas-de-preuve-de-lidentite-du-conducteur-la-relaxe-simpose/ Lire la suite >