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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Les publications de Maître Frédéric CHHUM en décembre 1999

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French labour law - Teleworking: Employee's Right to Hardship Compensation + 2-Year Statute of Limitations for This Compensation (Cass. Soc., March 19th, 2025, 22-17.315) Employees, Managers, and Executives

French labour law - Teleworking: Employee's Right to Hardship Compensation + 2-Year Statute of Limitations for This Compensation (Cass. Soc., March 19th, 2025, 22-17.315) Employees, Managers, and Executives

Par Frédéric CHHUM le 14/06/2025
Teleworking (télétravail) refers to any form of work organization in which work that could have been performed at the employer's premises is voluntarily performed outside the employer's premises using information technology. In a ruling dated March 19, 2025 (No. 22-17.315), published in the Bulletin, the Court of Cassation affirmed that the ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants - Télétravail : droit du salarié à une indemnité de sujétion + prescription de 2 ans de cette indemnité (cass. soc. 19 mars 2025, n° 22-17.315)

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Télétravail : droit du salarié à une indemnité de sujétion + prescription de 2 ans de cette indemnité (cass. soc. 19 mars 2025, n° 22-17.315)

Par Frédéric CHHUM le 14/06/2025
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle ce travail qui aurait pu être exécuté chez l'employeur est effectué hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information. Dans un arrêt du 19 mars 2025 (n° 22-17.315) publié ... Lire la suite >
Prescription (Licenciement) - Action d’un salarié en nullité de son licenciement fondé sur un harcèlement moral allégué = prescription de 5 ans (cass. soc. 4 sept. 2024, 22-22.860)

Prescription (Licenciement) - Action d’un salarié en nullité de son licenciement fondé sur un harcèlement moral allégué = prescription de 5 ans (cass. soc. 4 sept. 2024, 22-22.860)

Par Frédéric CHHUM le 12/06/2025
Dans un arrêt du 4 septembre 2024 (n° 22-22.860) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte d’importantes précisions sur les délais de prescription applicables en matière de contentieux du travail. Elle y distingue clairement deux types d’actions intentées par un salarié ... Lire la suite >
Entreprise et violences conjugales : 62 % des personnes ayant porté plainte pour violences conjugales sont des salariés

Entreprise et violences conjugales : 62 % des personnes ayant porté plainte pour violences conjugales sont des salariés

Par Frédéric CHHUM le 09/06/2025
L’ANDRH vient de publier un guide intitulé Faire de l’entreprise une safe place. Il faut saluer cette initiative. En 2023, il y a eu 271 000 victimes de violences conjugales. 64% des violences conjugales sont des violences physiques, 31% sont des violences verbales et 4% sont des violences sexuelles. 85% des victimes de violences conjugales ... Lire la suite >
Artistes du spectacle : l’Opéra de St Etienne condamné à payer 100 K euros à 2 Barytons choristes intermittents requalifiés en CDI à temps complet (CPH St Etienne 28/04/25)

Artistes du spectacle : l’Opéra de St Etienne condamné à payer 100 K euros à 2 Barytons choristes intermittents requalifiés en CDI à temps complet (CPH St Etienne 28/04/25)

Par Frédéric CHHUM le 09/06/2025
L’opéra de Saint Etienne a interjeté appel du jugement du Conseil de prud’hommes de St Etienne du 28 avril 2025. Dans ce jugement du 28 avril 2025, le Conseil de prud’hommes requalifie les 30 ans de CDDU en CDI à temps complet du choriste baryton intermittent du spectacle. Il condamne l’Opéra à 90 000 ... Lire la suite >
French labour law - CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) quoted in an article in Le Progrès dated May 24th, 2025 (see attached pdf).

French labour law - CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) quoted in an article in Le Progrès dated May 24th, 2025 (see attached pdf).

Par Frédéric CHHUM le 08/06/2025
Intermittents workers (intermitttents du spectacle) : The Municipality of St. Etienne ordered to pay €100,000 to two baritone choristers following the reclassification of their 30-year fixed-term contracts as full-time permanent contracts (CPH St. Etienne, April 28, 2025) The Municipality of Saint-Etienne has appealed the two judgments of the St. Etienne ... Lire la suite >
Discrimination - Différence de salaire fondée sur la situation de famille = mesure discriminatoire (c. cass. 9 avril 2025, 23-14.016)

Discrimination - Différence de salaire fondée sur la situation de famille = mesure discriminatoire (c. cass. 9 avril 2025, 23-14.016)

Par Frédéric CHHUM le 04/06/2025
Dans un arrêt du 9 avril 2025 (n° 23-14.016) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a consacré une avancée notable en matière de lutte contre les discriminations au travail. Elle confirme la reconnaissance d’une discrimination fondée sur la situation de famille au sens large, en affirmant ... Lire la suite >
 French labour law - Cabin Crew (Airline) - Moral Harassment, Null and Vexatious Dismissal, and Back Pay: French Bee Ordered to Pay €45,000 to a Cabin Crew Member (Paris Court of Appeal, May 14, 2025)

French labour law - Cabin Crew (Airline) - Moral Harassment, Null and Vexatious Dismissal, and Back Pay: French Bee Ordered to Pay €45,000 to a Cabin Crew Member (Paris Court of Appeal, May 14, 2025)

Par Frédéric CHHUM le 30/05/2025
The Paris Court of Appeal's ruling of May 14, 2025, is not final. In a ruling dated May 14, 2025, the Paris Court of Appeal ordered French Bee to pay a cabin manager €45,000 for moral harassment, null and void dismissal, vexatious dismissal, and back pay, overtime, and failure to respect rest periods. 1) Reasons for the judgment of the Paris Court of ... Lire la suite >
Live Performance (CDDU): Two intermittent baritone choristers at the Saint-Étienne Opera receive €100,000 following the reclassification of their 30-year fixed-term contracts into full-time permanent contracts

Live Performance (CDDU): Two intermittent baritone choristers at the Saint-Étienne Opera receive €100,000 following the reclassification of their 30-year fixed-term contracts into full-time permanent contracts

Par Frédéric CHHUM le 30/05/2025
French labour law – French Employment law Opera: The City is once again sentenced to labor court, two choristers are granted tenure after 30 years on fixed-term contracts https://www.leprogres.fr/social/2025/05/23/opera-de-saint-etienne-la-ville-a-nouveau-condamnee-deux-choristes-titularises-apres-30-ans-de-cdd CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) quoted ... Lire la suite >
Spectacle vivant - Opéra de Saint Etienne : 2 barytons choristes intermittents obtiennent 100 K euros suite à la requalification des 30 ans de CDDU en CDI à temps complets (CPH St Etienne 28 avril 2025, non def)

Spectacle vivant - Opéra de Saint Etienne : 2 barytons choristes intermittents obtiennent 100 K euros suite à la requalification des 30 ans de CDDU en CDI à temps complets (CPH St Etienne 28 avril 2025, non def)

Par Frédéric CHHUM le 30/05/2025 - 2 commentaires
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) cité dans un article du Progrès du 24 mai 2025 (cf pdf joint). Opéra : la Ville à nouveau condamnée aux prud’hommes, deux choristes titularisés après 30 ans de CDD https://www.leprogres.fr/social/2025/05/23/opera-de-saint-etienne-la-ville-a-nouveau-condamnee-deux-choristes-titularises-apres-30-ans-de-cdd ... Lire la suite >
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