Installation photovoltaïque inachevée : AVENIR SOLUTION ENERGIE condamnée
Par Grégory ROULAND le 18/01/2023
Le 17 novembre 2020, la Cour d'appel de PAU a sanctionné AVENIR SOLUTION ENERGIE et FRANFINANCE pour inachèvement d'une installation photovoltaïque, couplée de documents faux et incohérents. Le 23 mars 2017, le tribunal d'instance de TARBES déboute un couple d'acquéreur de leur action en ... Lire la suite >
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