Qui n'a pas été démarché par téléphone, à son domicile, par courrier, sur une foire ou salon pour des travaux d'isolation ? des économies d'énergie ? réduire ses factures d'électricité ?
Gare aux arnaques qui sont un réél fléau et conduisent des familles à la faillite.
Ce secteur regorge de sociétés qu'on peut dénommer comme éco-délinquantes, composées d'individus sans scrupule et sans conscience professionnelle, que l'appat du gain conduit à tromper les consommateurs pour les amener à contracter des crédits affectés à des équipements dont la finalité ne sera pas celle espérée.
En effet, le vendeur promettra un rendement chimérique, et la réalité sera tout autre.
I. CONSEILS POUR EVITER LES ARNAQUES
Ne cédez pas aux appels intempestifs et prometteurs d'économies d'énergie.
Si vous avez cédé, refusez de signer le devis présenté par le commercial sans l'avoir lu et lui avoir demandé de retranscrire par écrit, sur un papier en-tête de la société et revêtu du cachet de l'entreprise, ses belles promesses orales.
En effet, les commerciaux vous démarchent avec un beau sourire et de belles paroles. Ils prétendent être partenaires d'EDF ou dépêchés par le gouvernement, ce qui est faux, car derrière cette façade se cache une volonté réelle de tromper le client et l'amener à contracter à sa perte.
Lisez donc le document qu'on vous présentera, en général, comme la simple réalisation d'une étude énergétique gratuite, soumise à l'accord d'une hypothétique commission.
La réalité est tout autre, car il n'existe pas de commission et la société vous rappellera au bout de 15 jours, après l'expiration du délai de rétractation pour vous informer que vous êtes chanceux et qu'on vous accorde les travaux.
Aussi, vous vous retrouverez engagé et lié par un vrai bon de commande.
Mais pas de panique, il y a souvent un bon moyen de s'en sortir à l'amiable tant que le crédit n'est pas débloqué.
II. SI ON NE PEUT PAS ECHAPPER A LA PROCEDURE JUDICIAIRE
Dans ce cas, il faut regarder si les matériels installés sont conformes à l'objectif poursuivi : me permettent-ils de réaliser des économies d’énergies substantielles ou sont -elels dérisoires ?
Il arrive que les économies soient importantes, auquel cas il serait vain d'entamer une procédure judiciaire.
Dans le cas contraire, il peut être préférable de s'engager dans la voie judiciaire, mais en s'armant au préalable d'arguments solides.
Par exemple, on recherchera si les droits du consommateur ont été violés, s’il existe une différence entre le contrat signé et les éléments vendus ou installés ou si les matériels ne fonctionnent.
Dans ce cas, les chances de succès en justice sont grandes, notamment pour annuler la vente et le crédit potentiellement souscrit.
Cependant, il faudra s'armer de patience, car les procédures sont souvent longues et c'est sur ce point que tablent les sociétés éco-délinquantes. Mais cela ne doit pas ête un frein pour saisir la justice.
Me Grégory ROULAND - Avocat au Barreau de Paris et Docteur en droit
Mail : gregory.rouland@outlook.fr
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