Les délais sont généralement d’au moins 6 mois ; ils atteignent parfois plusieurs années.

A titre indicatif, voici les délais constatés :

 

  • pour les oppositions à contrainte et les recours contre les décisions de la Commission de recours amiable :
    • Pôle Social du TJ de Lille : plus de 6 mois
    • Pôle Social du TJ de Metz : plus d’1 an
    • Pôle Social du TJ de Nancy : 10 mois
    • Pôle Social du TJ de Bobigny : plus d’1 an et demi
    • Pôle social du TJ de Boulogne-sur-Mer : 7 mois
    • Pôle social du TJ de Brest : 7 mois
    • Pôle social du TJ de Toulouse : 10 mois
    • Cour d'appel de Paris : plus de 2 ans
    • Cour d'appel de Versailles : 1 an

 

  • pour les contestations de mesures d'exécution :
    • Juge de l'exécution de Bobigny : plus de 6 mois

Ces délais tiennent compte des éventuels renvois sollicités.

 

Ils  sont en très grande partie liées à des facteurs structurels : moyens consacrés au fonctionnement des juridictions, postes vacants suite à un départ en retraite, nombre de dossiers examinés... Les parties et leurs avocats n’en ont pas la maîtrise. Les juridictions luttent elles-mêmes contre cette situation.

Dans le contexte actuel, solliciter des renvois dans la limite du nécessaire permet d’éviter des allongements supplémentaires.