Les années 1970 sont les années de la pleine explosion économique de l'après guerre.
La France exporte son slogant "on a pas de pétrole mais on a des idées".
Et c'est vrai...
Le brevet est une option qui consiste a protéger l'inventeur ou l'entreprise qui fait le choix de l'inovation en lui conférant un monopole d'exploitation, tout en contraignant l'inventeur a publier son inovation et a expliquer en quoi elle se distingue de l'art antérieur connu.
Les ingénieurs me pardonerons ce racourcis simpliste.
Le brevet est de mon point de vue la clé de l'évolution industrielle car il stimule la création sans laquelle les sociétés stagnent.
En effet, si nous nous contentions de nourir des copieurs, sans protéger ceux qui osent se brûler et avancer dans l'obscurité armé du brandon arraché à l'arbre foudroyé, nous mangerions encore des racines crues...
Les stratégies purement marketing, basées uniquement sur la protection de signes (qui ne garantissent plus toujours une provenance déterminée, avec la production de certains produits ailleurs qu'en France), confèrent des monopoles qui sont de mon point de vue plus discutables et sujetttes a variations de jurisprudence que les stratégies basées sur l'exploitation de l'art appliqué ou, a fortiori de la technologie inovante.
Les années 1970 sont au coeur de la construction d'instruments à mi chemin entre le droit international privé, le droit international public et les droits nationaux pour assurer, en l'absence de droit communautaire et d'abandon de souveraineté sur la protection inductruielle et la délivrance des titres, les années qui virent naître la CBE.
En 1973, 16 Etats sur 20 participant à une conférence diplomatique sur la délivrance des brevets européens signent la Convention sur le brevet européen, laquelle entre en vigueur quatre ans plus tard, le
7 octobre 1977.
L'Office Européen des Brevets se voit attribuer un siège à Munich, ce qui est un symbole de reconstruction européenne (voir mon billet sur le 8 mai).
L'OEB centralise les sites de Berlin et de La Haye qui préexistaient.
Il s'agit d'un office chargé de veiller à la délivrance de brevets prenant effet dans les Etats membres de l'office.
L'office est une création moderne.
Selon l'OEB:
"Les premières demandes de brevet européen sont
déposées le 1er juin 1978.
En 1979, on dénombre
déjà plus de 10 000 demandes européennes.
En 1980, l'OEB délivre ses premiers brevets.
Le nombre des demandes reflète la forte croissance de
l'Office : en 1983, la 100 000e demande est déposée et, neuf
ans plus tard, le seuil des 500 000 demandes est franchi.
En 1998, ce chiffre atteint le million."
Voir les derniers chiffres 2007 dans le document de l'OEB joint.
Depuis 2002, douze nouveaux Etats ont adhéré à la Convention sur le brevet européen.
Sont membres de l'Organisation européenne des brevets les 27 Etats membres de l'UE, ainsi que la Suisse, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco et la Turquie.
De quoi se demander à quoi servirait un instrument purement communautaire qui ne serait pas infiniment intégré dans un existant qui fonctionnne?
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