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L’irrégularité du licenciement fondé sur une conversation privée dans un groupe Facebook

Par Jérémy DUCLOS le 30/09/2018

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur ne peut pas, en principe, s’appliquer à des faits commis par le salarié hors de l’entreprise, conformément au droit au respect à la vie privée. Cependant, des faits relevant de la vie personnelle du salarié peuvent faire l’objet d’une sanction ... Lire la suite >

L’irrégularité du licenciement fondé sur des témoignages anonymes

Par Jérémy DUCLOS le 06/08/2018

En cas de contestation du licenciement, le juge du travail est chargé d’apprécier la régularité de la mesure en étudiant les éléments invoqués par l’employeur. La justification de la mesure par l’employeur peut se décliner librement sous différentes formes : correspondances, ... Lire la suite >

Les conditions de validité de la clause d’exclusivité

Par Jérémy DUCLOS le 04/07/2018

Le contrat de travail écrit peut contenir en son sein un certain nombre de clauses susceptibles d’encadrer, voire de limiter, le champ d’action du salarié dans l’exercice de son activité professionnelle (clause d’exclusivité, clause de mobilité, clause de dédit-formation, clause de ... Lire la suite >

Propriété intellectuelle et non-concurrence du salarié

Par Jérémy DUCLOS le 30/05/2018

Le contrat de travail, soumis aux règles du droit commun des contrats, doit être exécuté de bonne foi. Certaines obligations contractuelles ne s’éteignent pas avec la suspension ou la rupture du contrat de travail. L’obligation de loyauté en fait partie. Les déclinaisons de cette obligation de ... Lire la suite >

Faute lourde du salarié en cas d’agression physique volontaire et préméditée de son employeur

Par Jérémy DUCLOS le 01/05/2018

La distinction entre la faute grave et la faute lourde n’est pas toujours aisément décelable pour celui qui a la responsabilité de sanctionner le salarié. D’un côté, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise (abandon de poste, insubordination, injure, ... Lire la suite >

Prescription de l’action en dénonciation judiciaire du reçu pour solde de tout compte

Par Jérémy DUCLOS le 19/04/2018

Le contentieux du reçu pour solde de tout compte induit à s’interroger sur le délai dont dispose le salarié pour contester les sommes inscrites. La dénonciation du reçu pour solde de tout compte, qui doit s’effectuer dans les six mois qui suivent sa signature (art. L. 1234-20 C. trav), peut être directe ... Lire la suite >

La justification du licenciement par un fait isolé sans sanction préalable

Par Jérémy DUCLOS le 05/03/2018

La commission d’un fait isolé par le salarié permet-elle à l’employeur de justifier un licenciement sans sanction préalable ? Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2018 (n° 16-14.386), la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que la commission d’un fait isolé par le ... Lire la suite >

Requalification du CDD non signé en CDI

Par Jérémy DUCLOS le 09/02/2018

La conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) répond à un formalisme rigoureux : le CDD doit revêtir un certain nombre de mentions obligatoires à titre de validité (motif, terme, durée, poste de travail, convention collective application, rémunération…). ... Lire la suite >

Prescription de l’action en nullité de la rupture conventionnelle

Par Jérémy DUCLOS le 23/01/2018

Le salarié peut contester la validité de la rupture conventionnelle devant le Conseil de prud’hommes en invoquant un vice du consentement (violence, dol, erreur). La question de la prescription de l’action en nullité de la rupture conventionnelle se pose particulièrement lorsque la rupture conventionnelle a fait l’objet ... Lire la suite >

Présomption d’innocence et pouvoir disciplinaire de l’employeur

Par Jérémy DUCLOS le 29/12/2017

Face à l’enclenchement d’une procédure pénale à l’égard d’un salarié de l’entreprise, l’employeur peut être amené à prendre des sanctions disciplinaires, allant jusqu’au licenciement. La question du droit à la présomption d’innocence ... Lire la suite >