Caractérisation du harcèlement sexuel
Par Karine GERONIMI le 15/05/2020
La caractérisation de faits de harcèlement sexuel en droit du travail, tels que définis à l’article L. 1153-1, 1°, du code du travail, ne suppose pas l’existence d’un élément intentionnel. Par le présent arrêt, la chambre sociale de la Cour de cassation décide que le juge civil ... Lire la suite >
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