La cour d'appel de Versailles, 4 septembre 2025, chambre de la protection sociale, se prononce sur la révision d'un taux d'incapacité permanente partielle après rechute.
La victime d'un accident du travail le 30 janvier 1994 a connu plusieurs rechutes, un taux initial de 27 %, puis 36 % à compter de 1998. Une nouvelle rechute le 5 octobre 2018 a conduit à une consolidation au 10 juillet 2020, sans aggravation retenue par l'organisme social après évaluation sur pièces.
La commission médicale de recours amiable a rejeté la contestation en 2021. Le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre, 3 juillet 2024, a maintenu le taux d'IPP à 36 %.
En appel, il sollicite une expertise et la fixation du taux à 49 %, pour des atteintes articulaires et auditives, tandis que l'organisme conclut à la confirmation. La question porte sur l'office du juge face au barème indicatif et à la charge de la preuve lors d'une révision, en l'absence de justificatifs contemporains. La cour confirme le maintien à 36 %, refuse l'expertise et renvoie à une nouvelle demande si des pièces pertinentes existent au bon moment.
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