La Cour d'appel d'Amiens, 3 septembre 2025, 5e chambre prud'homale, se prononce sur un licenciement pour faute grave intervenu à la suite de griefs multiples. Une salariée, initialement engagée en contrat à durée déterminée, puis en contrat à durée indéterminée à compter de juillet 2022, a été mise à pied à titre conservatoire le 7 avril 2023 et licenciée le 27 avril 2023. La lettre de rupture visait trois manquements : l’annulation d’une intervention sans information hiérarchique, des défauts de pointage et le refus d’assurer certaines toilettes. Par jugement du 20 juin 2024, le conseil de prud’hommes a jugé la procédure régulière et la faute grave caractérisée, tout en allouant un faible rappel d’heures supplémentaires. En appel, la salariée sollicitait des rappels de salaires, des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour absence de cause réelle et sérieuse, ainsi que pour irrégularité de procédure, tandis que l’employeur demandait confirmation du jugement, sauf sur les frais irrépétibles.
La question juridique portait d’abord sur la qualification et la gravité des manquements reprochés au regard du pouvoir disciplinaire, ensuite sur les conséquences indemnitaires de la rupture dès lors que les griefs ne suffisent pas à établir une cause réelle et sérieuse. La cour infirme partiellement, retient un rappel de salaire contractuellement dû, écarte le remboursement de frais insuffisamment justifiés, juge injustifié le licenciement et alloue des indemnités de rupture, la rémunération de la mise à pied conservatoire et des dommages-intérêts dans le cadre du barème légal.
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