Par un arrêt de la Cour d’appel de Metz, chambre sociale, du 12 août 2025, la juridiction a statué sur l’appel d’un ancien mineur sollicitant la reconnaissance d’une faute inexcusable à l’origine de plaques pleurales. Le litige prenait sa source dans un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Metz, le 11 janvier 2023, qui avait rejeté la demande, malgré la reconnaissance antérieure de la maladie au titre du tableau n°30B.
Le salarié, affecté au fond durant près de trois décennies, avait vu sa pathologie prise en charge comme maladie professionnelle, puis s’était vu attribuer un taux d’incapacité permanente partielle de 5 %, au choix entre capital et rente. Après acceptation d’une offre indemnitaire d’un organisme d’indemnisation amiable, il avait saisi la juridiction de première instance afin d’acter la faute inexcusable de l’exploitant minier. Le premier juge avait écarté la faute, ce que l’appelant contestait, en sollicitant, avant dire droit, diverses productions de pièces et une mesure d’instruction.
La cour a d’abord rappelé la règle de recevabilité des notes postérieures à l’audience, en retenant que « Après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note à l'appui de leurs observations ». Elle a ensuite confirmé le refus de mesures d’instruction, considérant disposer des éléments nécessaires, compte tenu de la charge de la preuve applicable en matière de faute inexcusable. La question centrale tenait alors à l’imputabilité de la maladie au travail par une exposition professionnelle suffisante, puis à la caractérisation d’un manquement grave de l’employeur à son obligation de sécurité. La solution finalement retenue reconnaît l’exposition habituelle aux poussières d’amiante, retient la faute inexcusable de l’employeur, ordonne la majoration de l’indemnité versée au titre de la maladie, tout en encadrant strictement les demandes indemnitaires concomitantes au regard de la voie d’indemnisation amiable déjà empruntée.
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