Par un arrêt de la Cour d’appel de Metz du 12 août 2025, la chambre sociale, section sécurité sociale, tranche un litige relatif à l’allocation veuvage. Le conjoint survivant, âgé de quarante-neuf ans au décès survenu le 6 mai 2018, a bénéficié de la prestation à compter du 1er mai 2018. L’organisme en a cessé le paiement au 1er mai 2020, retenant la durée maximale de deux ans. Après un rejet implicite du recours amiable, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz, par jugement du 15 septembre 2023, a débouté les demandes d’extension à cinq ans et de revalorisation. En appel, l’organisme invoquait l’irrégularité de la déclaration d’appel, tandis que l’appelant soutenait l’extension de la durée et la révision des montants au regard des plafonds de ressources.

Deux questions dominaient le litige. D’abord, l’acte d’appel était‑il nul pour défaut d’objet explicite, au regard des règles de procédure civile. Ensuite, l’article D. 365‑5 du code de la sécurité sociale permettait‑il d’étendre la durée à cinq ans lorsqu’un conjoint survivant n’avait pas atteint cinquante ans au décès mais avait franchi ce seuil ensuite, et, corrélativement, une revalorisation s’imposait‑elle au regard des ressources justifiées.

 

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