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Maître Noémie LE BOUARD

Avocat au barreau de Versailles

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Photo de Me Noémie LE BOUARD, avocat à VERSAILLES
Compétences : Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Droit du travail et social, Procédures collectives et entreprises en difficultés, Procédure d'appel, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Versailles
Adresse : 4 Place Hoche 78000 VERSAILLES

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Jurisprudence du 3 juillet 2024

Jurisprudence du 3 juillet 2024

Par Noémie LE BOUARD le 03/09/2024
Dans un récent arrêt daté du 3 juillet 2024, la Cour de Cassation a tranché une question délicate concernant le paiement de l'indemnité de fin de contrat prévue à l'article L 1243-10 du Code du travail. Ledit article stipule que l'indemnité de fin de contrat n'est pas due lorsque le ... Lire la suite >
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