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CAUTIONNEMENT : MENTIONS OBLIGATOIRES.
Par Raymond AUTEVILLE le 31/07/2019
La société Compagnie générale d’affacturage (la société CGA) a conclu un contrat d’affacturage avec Mme G., exerçant sous l’enseigne “Atelier vosgien de transformation du bois” (AVTB) . M. G. s’est rendu caution des engagements souscrits par son épouse au titre de ... Lire la suite >
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