
Le cachet de la Poste fait-il (encore) foi?
Par Solène ARGUILLAT le 13/10/2025
Le contentieux administratif, avec ses délais francs, c'est dies a quo et a quiem, fait régulièrement trembler les requérants de dernière minute. C'est pourquoi à l'occasion d'un contentieux disciplinaire au sein de l’ordre des sage-femmes, le Conseil d'État a tranché la question ... Lire la suite >
Derniers commentaires