Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Expropriation/Préemption : Prise en compte de l’état des parties communes d’un immeuble en copropriété pour fixer la valeur vénale des parties privatives – un rappel intéressant

Expropriation/Préemption : Prise en compte de l’état des parties communes d’un immeuble en copropriété pour fixer la valeur vénale des parties privatives – un rappel intéressant

Par Juliette DELGORGUE le 13/10/2025
Dans un récent arrêt, la Cour de Cassation jugeait à propos d’un immeuble dont les parties communes étaient dégradées et n’avaient plus été entretenues par suite de l’opération d’aménagement à l’origine du droit de préemption : « Vu les ... Lire la suite >
Smartrade.cm : Une Arnaque Selon Les Avis

Smartrade.cm : Une Arnaque Selon Les Avis

Par Jocelyn ZIEGLER le 13/10/2025 - 1 commentaire
Le trading en ligne attire de plus en plus de particuliers en quête de rentabilité rapide. De nombreuses plateformes émergent chaque année, promettant des gains importants avec peu d’efforts. Parmi elles, Smartrade.cm fait parler d’elle depuis peu. Présentée comme une solution innovante pour trader le Forex, ... Lire la suite >
Recours Collectif ACCGN

Recours Collectif ACCGN

Par Jocelyn ZIEGLER le 13/10/2025
Depuis plusieurs mois, une vague de plaintes s’est élevée contre la plateforme ACCGN (acc.accgn.net), accusée de pratiques frauduleuses envers ses utilisateurs. Ce système, qui promettait des gains rapides via un bot de trading automatisé, est désormais dénoncé comme une arnaque financière, piégeant ... Lire la suite >
Le cachet de la Poste fait-il (encore) foi?

Le cachet de la Poste fait-il (encore) foi?

Par Solène ARGUILLAT le 13/10/2025
Le contentieux administratif, avec ses délais francs, c'est dies a quo et a quiem, fait régulièrement trembler les requérants de dernière minute. C'est pourquoi à l'occasion d'un contentieux disciplinaire au sein de l’ordre des sage-femmes, le Conseil d'État a tranché la question ... Lire la suite >
TrustWallet Support : Une Arnaque Selon Les Avis

TrustWallet Support : Une Arnaque Selon Les Avis

Par Jocelyn ZIEGLER le 13/10/2025
Le nom TrustWallet est bien connu dans le monde des cryptomonnaies : c’est un portefeuille (wallet) décentralisé, populaire, réputé pour sa simplicité, sa prise en charge de nombreux tokens et son usage mobile. Parallèlement, le terme “TrustWallet Support” apparaît souvent dans les recherches ... Lire la suite >
Publiée entre et