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Cour d'appel de Rennes, le 2 septembre 2025, n°22/01000

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt du 2 septembre 2025, la Cour d'appel de Rennes statue sur l'évaluation d'une donation et un grief de recel successoral. La décision examine surtout la régularité d'une expertise immobilière contestée au regard du contradictoire et des normes professionnelles, puis confirme le partage. Deux époux mariés depuis 1949 ont adopté, en 2004, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 2 septembre 2025, n°22/00755

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 2 septembre 2025 (n° RG 22/00755), l’affaire porte sur une liquidation-partage délicate. Des cohéritiers s’opposent au sujet de créances alléguées et d’usages contestés de biens indivis. Les époux, passés en séparation de biens en 1957, exploitaient une ferme et un abattoir. Les successions se sont ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 2 septembre 2025, n°24/05708

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 2 septembre 2025, la chambre sociale statuant en matière de protection sociale a tranché un contentieux d’opposabilité d’une décision de prise en charge d’une maladie professionnelle. La question portait sur la preuve, par l’organisme social, de la transmission du double de la déclaration à l’employeur ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 2 septembre 2025, n°24/05322

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 2 septembre 2025, la chambre sociale statue sur l’appel d’un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Lyon du 6 mai 2024. Le litige porte sur la reconnaissance d’une faute inexcusable à la suite d’un accident du travail survenu lors d’une intervention de nettoyage dans un magasin. La salariée, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 2 septembre 2025, n°22/06455

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Lyon, chambre sociale D, du 2 septembre 2025, le litige porte sur la qualification d’un accident du travail. L’affaire naît d’un événement nocturne sur un site sensible, au cours duquel l’assurée dit avoir reçu des jets de pierres et soutient en avoir subi une lésion au pied puis un retentissement psychique. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 2 septembre 2025, n°22/06450

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 2 septembre 2025, la chambre sociale D statuant en matière de protection sociale confirme l’opposabilité des soins et arrêts prescrits jusqu’à la consolidation à la suite d’un accident du travail. Le litige oppose un employeur à la caisse sur l’imputabilité des soins et arrêts de travail consécutifs ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 2 septembre 2025, n°22/06447

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 2 septembre 2025, la chambre sociale, protection sociale, statue sur l’opposabilité d’arrêts de travail prescrits après un accident du 3 décembre 2012. Le salarié, conducteur poids lourds mis à disposition, a déclaré une douleur lombaire lors d’un déchargement, constatée le 6 décembre 2012 par ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 2 septembre 2025, n°22/06420

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt du 2 septembre 2025, la Cour d'appel de Lyon statue sur l’opposabilité, à l’employeur, des arrêts et soins consécutifs à un accident du travail. Le litige porte sur la portée de la présomption d’imputabilité et sur la charge probatoire en cas de reprise brève. Un salarié, préparateur de commandes, s’est blessé en sectionnant le ... Lire la suite >
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