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LF 2026 et 150-0 B ter : quoi de neuf ?

LF 2026 et 150-0 B ter : quoi de neuf ?

Par Maxime CARPENTIER le 04/02/2026
Le PLF 2026 mutant en LF 2026 du fait de son adoption, voici une synthèse des modifications apportées au régime dit de l’apport-cession de l’article 150-0 B ter du CGI par l’article 11 de la loi de finances (« LF ») pour 2026 (art. 3 octies durant la navette parlementaire) : L’article 150-0 B ter du CGI, ... Lire la suite >
L'influenceur n'est pas assimilé à un mannequin

L'influenceur n'est pas assimilé à un mannequin

Par Jessica SANDOWSKI le 04/02/2026
Dans un jugement rendu le 6 janvier 2026, le service du contentieux social du Tribunal Judiciaire de Bobigny a jugé que les influenceurs ne sont pas soumis à la présomption de mannequinat instaurée par le Code du travail, de sorte que les contrats conclus avec eux ne sont pas présumés être des contrats de travail. ... Lire la suite >
La mairie peut-elle modifier le PLU ? Vos droits

La mairie peut-elle modifier le PLU ? Vos droits

Par Victor TELES le 04/02/2026
Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document essentiel qui fixe les règles de construction sur le territoire communal. Mais ces règles ne sont pas immuables : la mairie peut les modifier, avec des conséquences importantes pour les propriétaires, riverains ou porteurs de projet. Voici ce qu'il faut savoir. I. Pourquoi ... Lire la suite >
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