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Chronique de jurisprudence des contrats de la commande publique – Septembre 2026 : contrôle des candidatures, notation des offres, résiliation et équilibre économique du contrat.

Chronique de jurisprudence des contrats de la commande publique – Septembre 2026 : contrôle des candidatures, notation des offres, résiliation et équilibre économique du contrat.

Par André ICARD le 10/10/2026
Le mois de septembre 2026 se caractérise par une jurisprudence particulièrement intéressante en matière de passation des marchés publics, d'appréciation des candidatures et des offres, de résiliation contractuelle, d'imprévision et de contentieux précontractuel. Les décisions ... Lire la suite >
 Harcèlement moral managérial collectif, licenciement nul = SEMISO condamnée à payer 58 375 euros à une responsable d’agence (CA Paris 17 sept. 2026)

Harcèlement moral managérial collectif, licenciement nul = SEMISO condamnée à payer 58 375 euros à une responsable d’agence (CA Paris 17 sept. 2026)

Par Frédéric CHHUM le 10/10/2026
Dans un arrêt très motivé du 17 septembre 2026, la Cour d’appel de Paris affirme que la salariée a été victime de faits de harcèlement moral la concernant directement mais également au titre d’une situation plus globale de harcèlement managérial et que cette situation a non seulement ... Lire la suite >
 Présentation d’une édition de travail enrichie de trames et modèles d'actes du guide de bonnes pratiques des écritures devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel 

Présentation d’une édition de travail enrichie de trames et modèles d'actes du guide de bonnes pratiques des écritures devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel 

Par André ICARD le 10/10/2026
Je vous adresse une édition de travail enrichie par mes soins de trames de requêtes et de mémoires, de modèles divers de lettes d'avocat au greffe, de l'excellente « Charte et du guide de bonnes pratiques des écritures devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel », ... Lire la suite >
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