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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Amiens, le 3 septembre 2025, n°24/03730

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La Cour d'appel d'Amiens, 3 septembre 2025, 5e chambre prud'homale, se prononce sur un licenciement pour faute grave intervenu à la suite de griefs multiples. Une salariée, initialement engagée en contrat à durée déterminée, puis en contrat à durée indéterminée à compter de juillet 2022, a été mise à pied à titre conservatoire le 7 avril 2023 et ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 3 septembre 2025, n°24/02239

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 3 septembre 2025, un litige opposant un salarié cadre dirigeant à son employeur est tranché à la suite d’un départ à la retraite. L’affaire porte sur plusieurs chefs relatifs à l’exécution et à la rupture du contrat de travail, dont des rappels de rémunération variable et de salaire, l’application ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°22/05222

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La cour d'appel de Lyon, par un arrêt du 10 septembre 2025, confirme le licenciement pour faute grave d'un salarié employé comme diffuseur de presse. L'intéressé contestait cette rupture en invoquant un harcèlement moral lié au non-port de sa tenue de travail, ainsi qu'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et d'exécution loyale du ... Lire la suite >
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