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Cour d'appel de Poitiers, le 4 septembre 2025, n°21/01087

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Par un arrêt du 4 septembre 2025, la Cour d’appel de Poitiers (chambre sociale) statue sur un contentieux de travail temporaire articulé autour d’une intervention syndicale, d’une demande de requalification et des conséquences indemnitaires afférentes. Un salarié avait été engagé par contrats de mission motivés par un “accroissement temporaire ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Poitiers, le 4 septembre 2025, n°21/01084

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Cour d’appel de Poitiers, chambre sociale, 4 septembre 2025. Le litige confronte un salarié intérimaire, une entreprise utilisatrice et une entreprise de travail temporaire autour de la requalification des missions en contrat à durée indéterminée, de l’indemnité de fin de mission et de l’intervention d’un syndicat. Après plusieurs missions, un ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Poitiers, le 4 septembre 2025, n°21/01082

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Par un arrêt rendu le 4 septembre 2025, la Cour d'appel de Poitiers, chambre sociale, statue sur la requalification de missions d'intérim et sur leurs suites. L'espèce oppose un salarié mis à disposition d'une entreprise utilisatrice au titre d'un accroissement temporaire d'activité, puis embauché en contrat à durée indéterminée quelques jours après ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Poitiers, le 4 septembre 2025, n°21/01080

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
La Cour d’appel de Poitiers, chambre sociale, 4 septembre 2025, se prononce sur la requalification d’une succession de missions d’intérim en contrat à durée indéterminée et sur la recevabilité d’une intervention syndicale. L’arrêt confirme la requalification, écarte l’intervention du syndicat pour défaut de pouvoir, et précise la charge de ... Lire la suite >
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