Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo

Obligation de quitter le territoire français

La réception du pli par un tiers se trouvant au domicile du requérant peut faire courir le délai de recours. Il en va de même pour le retrait du pli contenant la notification par le conseil de l'étranger muni d'une procuration à cet effet. Par contre, la remise du pli recommandé à une personne tierce, qui ne réside pas avec le destinataire et qui n'a ... Lire la suite >
Photo de profil

Bleu, si vous voulez faire preuve de créativité, rouge si vous voulez faire preuve de diligence

Telle est la conclusion d'une étude canadienne sur la façon dont la couleur est susceptible de susciter les passions et les différentes sensibilités de l'esprit humain. c'est Juliet Zhu de l'Université de Colombie-Britannique à Vancouver, qui a réalisé l'étude publiée dans la revue Science dont la médiatrice américaine Diane Levin dont j'affectionne ... Lire la suite >
Photo de profil

"Mon logiciel ne veut pas"!!!!

Voilà plusieurs fois qu'appelant des études d'huissier pour avoir des explications quand aux décomptes fournis j'obtiens cette curieuse réponse. Cette semaine, je me prépare à faire le compte définitif d'un dossier qui fût assez long car l'huissier m'a envoyé les fonds en m'informant que la dette est soldée et en m'adressant son décompte. Je ... Lire la suite >
Photo de profil

Réforme des enquêtes sociales

Un décret du 12 mars 2009, paru au Journal Officiel du 14 mars (cf. texte ci-dessous), créé le principe d'une liste d'enquêteurs sociaux auprès des tribunaux, les modalités d'inscription et de rémunération de ces enquêteurs. Il est complété sur ce dernier point par un arrêté du même jour, également repris ci-dessous. Ces textes étaient ... Lire la suite >
Photo de profil

Avocat en médiation, un Certificat d'Aptitude à la Profession de Médiateur présenté sur un site dédié

Le site Wikimédiation est le 1er site d'information sur la médiation et les modes de résolution des conflits. Primé par la Commission Européenne, il a été présenté aujourd'hui lors des " Rencontres Scientifiques de la Résolution des Conflits ", organisée par la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation. Cette instance valide ... Lire la suite >
Publiée entre et