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Protection de la santé : antenne relais

L'arrêt rendu le 04 février 2009 parla Cour d'Appel de Versailles, commenté sur ce blog, par un article publié le 13 février 2009, a attiré l'attention du Gouvernement. La Cour d’Appel de Versailles a rendu le 04 février 2009, un arrêt particulièrement bien motivé. Il avait retenu que l’innocuité des ondes émises par les antennes relais ... Lire la suite >
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La prise d'acte de rupture du contrat de travail

Certains considèrent la prise d'acte de rupture comme la panacée pour le salarié qui, refusant de démissionner, entend imputer la rupture à son employeur en prenant ensuite soin de saisir le juge du travail pour faire requalifier cette prise d'acte de rupture en un licenciement abusif. La Cour de cassation considère que les manquements doivent ... Lire la suite >
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Autorité parentale et nom d'usage

La Cour de Cassation vient de rappeler dans un arrêt du 3 mars 2009 repris intégralement ci-dessous que le port d'un nom d'usage est soumis à l'accord des titulaires de l'autorité parentale ou à autorisation judiciaire. Il s'agit là d'une application parfaitement logique du principe de l'autorité parentale conjointe, que la Cour de Cassation rappelle ... Lire la suite >
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Aspects de la médiation en France et en Europe

C'est un colloque qui s'est tenu à Paris le 15 octobre 2008 dont la Gazette du palais du 17/1/09 retient le discours d'ouverture du Président Magendie lequel a déposé ce même jour le matin même son rapport sur la médiation qu'il est venu présenter à l'association des médiateurs du Barreau de Paris qui fêtait son 10ème anniversaire dite AME, association ... Lire la suite >
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Le droit fondamental à la santé et les O.G.M.

OGM :certains Etats membres de l'Union Eurpéenne font de la résistance ..... On se souvient que l’Union Européenne avait pris une décision de principe de ne pas interdire les O.G.M, sur son territoire. en permettant cependant, exceptionnellement à un Etat membre, pour des raisons spécifiques, d’interdire sur son territoire, un produit O.G.M. C’est ... Lire la suite >
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