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Avocats intimidés, maltraités

Le 7 février dernier se tenait à Marseille un séminaire de l'Institut de défense pénale. Notre confrère Jérôme Gay du Bareau de Cayenne est venu témoigner de son expérience de l'article 803 du code de procédure pénale lorsqu'il s'est retrouvé en garde à vue dans l'exercice de ses fonctions et dans des circnstances exposées par le SAF. Le Syndicat ... Lire la suite >
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La naturalisation française

Le cas des étudiants étrangers Certaines conditions qui permettaient autrefois à l'administration et au juge d'écarter de manière systématique les demandes de naturalisation des étudiants ont évolué. L'évolution de la jurisprudence du Conseil d'Etat sur certaines notions (...) en a attesté et a permis d'assouplir certaines décisions de l'administration ... Lire la suite >
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Permis de conduire : l échange du permis de conduire étranger

Validité et échange des permis de conduire étrangers Permis de conduire - Etats membres de l'union européenne Venant d'un Etat membre de la Communauté européenne, ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, votre permis de conduire, en cours de validité, n'en est pas moins reconnu en France. En effet, aux termes de la ... Lire la suite >
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