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Quinze mesures pour réformer le permis de conduire

Le Comité interministériel de la sécurité routière s'est tenu mardi 13 janvier 2009 à Hôtel de Matignon. Quinze mesures ont été proposées qui vont jusqu'au "grenelle de l'environnement", mais toujurs pas de réforme du retrait des points automatique en vue...: I.UN PERMIS DE CONDUIRE MOINS LONG Mesure n°1 : Faire passer rapidement le permis ... Lire la suite >
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Un permis de conduire récupéré

Quand le juge administratif vous remet vos points et votre permis de conduire. C'est magique ! Non ? Ce n'est pas tous les jours, mais certains juges annulent et continuent d'annuler les retraits de points et vous recréditent vos points et quelquefois les 12. Moralité : avec quelques bonnes raisons, ne vous privez pas de votre droit de contester. Car ... Lire la suite >
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Une médiation en droit du travail au Canada

OC Transpo dessert chaque jour près de 360 000 citoyens de la région de la capitale fédérale et Oc Transpo est en grève depuis plus d'un mois. Le site de radio canada indique: "Au trente-quatrième jour de grève, un médiateur fédéral rencontre séparément, lundi, l'équipe de négociation de la Ville d'Ottawa et le syndicat des chauffeurs, mécaniciens ... Lire la suite >
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L'appréciation souveraine des juges du fond

Il y a le droit et il y a les faits, le droit, ce sont les règles légales et leur interprétation. La Cour de Cassation en est juge et gardienne, les faits par contre, sont l'apanage des juges de première instance et d'appel (juges du fond, dans le langage juridique) et la Cour de Cassation s'en détourne. Et il ne faut pas sous estimer l'importance ... Lire la suite >
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