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La Justice au service de l'Art

Nous avions révélé les couloirs secrets de la Cour d'Appel d'Aix ici alors que Maitre Nicolas Creisson les avait encensés là, et bien voilà que la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence n'en finit pas de se réinventer et qu'elle se met désormais au service de l'Art. Et pendant que les heures ne cessaient de défiler sans que notre tour de plaid n'arrive, par ... Lire la suite >
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Europe des libertés?

Le 10 juin 2009 est intervenue une communication de la Commission au Parlement Européen et au Conseil sur le thème des libertés. Ce rapport se fonde sur ce qui est présenté comme de grandes réussites survenues au cours de ces dernières années, en fait il ne s'agit que de contrôles et de renforcement des procédures administratives psoeudo contradictoires, ... Lire la suite >
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Appréciation de la validité d'une marque: vers une harmonisation (anglophile) des langues de l'Union?

TPICE Dans l'affaire T335/07, 16 décembre 2008 Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Patentconsult – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 » Il est admis qu'une marque nationale descriptive des produits et/ou services qu'elle désigne ne peut être ... Lire la suite >
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