Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

La succession de CDD est-elle légale ?

Le droit du travail encadre de manière stricte les contrats à durée déterminée (CDD), notamment en ce qui concerne les points suivants : - les motifs de recours ; - la durée des contrats (à date précise ou non) ; - les possibilités de renouvellement et de succession ; Concernant l'hypothèse où plusieurs CDD se succèdent, certaines règles ... Lire la suite >
Photo de profil

Absence injustifiée et licenciement

L'une des règles en matière de sanction disciplinaire est la prescription de deux mois, ce qui signifie que l'employeur ne peut plus se prévaloir de faits, qu'il estime fautifs, ancien de plus de 2 mois pour sanctionner son salarié (sauf à ce qu'il prouve qu'il n'en a pas eu immédiatement connaissance). Cet arrêt de la Chambre sociale de la cour de ... Lire la suite >
Photo de profil

Conséquence du refus de la rétrogradation

Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l'employeur a le choix entre différentes sanctions (avertissement, mise à pied, rétrogradation, licenciement). Toutes sont susceptibles d'être contestées par le salarié devant le Conseil de prud'hommes qui, en fonction des éléments produits par chacune des parties mais aussi de l'ancienneté du salarié, ... Lire la suite >
Photo de profil

HADOPI : un nouveau projet de loi.

La ministre de la Justice et des Libertés a présenté, en Conseil des Ministres, du 24 juin 2009, un projet de loi relatif à la protection pénale, de la propriété littéraire et artistique, sur Internet. Prenant acte de la décision du Conseil Constitutionnel du 10 juin 2009 relative à la loi favorisant la diffusion et la protection de la création ... Lire la suite >
Photo de profil

Attestations, la difficulté

"Maître, je peux avoir une attestation de .... Pas de problème..." Combien de fois cette phrase entendue dans mon cabinet (et celui certainement de mes confrères) s'avère totalement erronée. Peur du regard de l'autre, peur de froisser, de se "mouiller", ... les gens refusent souvent d'attester. Mais le pire reste le refus des membres des administrations ... Lire la suite >
Photo de profil

Bienvenue à Madame le Garde des Sceaux!

Avec la nomination d'un ministre plus classique que l'ancien garde des Sceaux en même temps que d'une femme d'expérience qui a, sur tous les théâtres soutenu des hommes en action pour la France (je ne cache pas mon admiration pour MAM), il sera peut être temps de faire entendre autre chose que des déclarations tonitruantes et expéditives sur l'application ... Lire la suite >
Publiée entre et