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Séparés, divorcez!

Il est assez fréquent que des époux se séparent et restent ainsi, sans divorcer pendant des années, voire des dizaines d'années. Il arrive de même qu'ils aient chacun reformé une famille, eut des enfants de cette seconde "union". Mais bien souvent les époux ainsi séparés ne sont pas conscients des conséquences de ce choix, notamment pour leur ... Lire la suite >
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Esclavage: par chance le droit avance!

La Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), a condamné, l'Etat du Niger à verser 10 millions de francs CFA pour préjudices subis par une jeune nigérienne Hadiza Mani Koraou. La cour a reconnu que la jeune fille a été victime d'esclavage et a rendu l'Etat du Niger "responsable de l'inaction de ses services ... Lire la suite >
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Doit on réitérer la déclaration d'intention d'aliéner après une précédente promesse de vente restée sans suite ?

Le vendeur n'est pas tenu de déposer une nouvelle déclaration d'intention d'aliéner en cas de vente à un autre acquéreur, dès lors que le prix et les conditions de l'aliénation projetée ne sont pas modifiés. La solution retenue le 8 octobre 2008 par la Cour de Cassation est classique et mérite d’être approuvée. En l'espèce, une déclaration d'intention ... Lire la suite >
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Ce que sait le juge

Dans un très grand nombre de procédures, dont beaucoup en droit de la famille, au moment où il reçoit les parties, le Juge ignore absolument tout de leur affaire. C'est très déroutant pour les justiciables, qui la plupart du temps ne s'y attendent pas et imaginent que le Juge sait tout ce qu'ils ont dit à leur avocat. Cela peut paraitre surprenant ... Lire la suite >
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Carte judiciaire, le découpage risque de coûter cher!

Le décret nouveau est sorti le 30 octobre! Déjà les commentaires arrivent! Certains parlent de situations ubuesque ou kafkaienne. Me EOLAS, décrit une situation pratique: Quelles sont les conséquences de cette situation suite au redécoupage qui n'en n'est plus réellement un ? "Elles sont simples : à Framboisy, le justiciable qui vient, mettons, déposer ... Lire la suite >
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